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27/06/2017

Consultation sur les compétences locales de l'eau

mairie

La consultation sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau est ouverte jusqu'au 22 septembre 2017.

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Seine-Normandie s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI) dès 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.

Cette stratégie vise à apporter aux collectivités locales des éléments méthodologiques pour faire évoluer l’exercice de leurs compétences, sans préjuger des décisions qui leur appartiennent. Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, un projet de stratégie a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les contributions des commissions territoriales et thématiques du comité de bassin.

Ce projet est désormais mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-r1425.html

La consultation est ouverte pendant une durée de 2 mois et sera clôturée le 22 septembre 2017.

Les contributions peuvent être adressées à l’adresse suivante : socle.seinenormandie@developpement-durable.gouv.fr

D'autres documents ayant permis d'établir la SOCLE sont aussi consultables