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L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

une info au wave fil de l'eau

4116

c'est le montant en millions d'euros d'aides prévues au 11ème programme,
soit 686 millions d'euros par an.

Le comité de bassin, une instance à votre service

Plaquette d’information sur le comité de bassin

11ème programme au fil de l'eau

Le programme d'intervention de l'agence de l'eau , c'est quoi ?

Le programme d'intervention de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est l'outil qui permet de répondre concrètement aux enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques définis au niveau du bassin par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures.

Ce programme définit en particulier les montants des redevances à payer par les usagers de l'eau, les travaux et interventions prioritaires qui recevront un appui financier de l'agence de l'eau, ainsi que les conditions d'accès à ses aides financières.

Les recettes issues des redevances sont redistribuées en aides pour financer les études et travaux visant à garantir la ressource en eau en qualité et en quantité.

 

Les axes du 11ème programme

L'Agence de l'eau Seine-Normandie se base sur les cinq priorités fixées par le Ministère de l'Écologie et de la Transition Solidaire, à savoir :

  • le changement climatique ;
  • la biodiversité ;
  • la santé ;
  • la solidarité des territoires ;
  • l'atteinte de l'objectif de bon état des eaux fixé dans le SDAGE

Pour répondre à l'une d'elle, le comité de bassin Seine-Normandie souhaite que la stratégie d'adaptation au changement climatique soit traduite de façon plus opérationnelle. Il rajouté également les souhaits suivants :

  • l'accompagnement fort des entreprises ;
  • l'accélération du renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable
  • la simplification des modalités d'aides.

L'élaboration du 11ème programme  répond aux nouveaux enjeux de gouvernance et d'organisation de l'action publique (Loi NOTRe, GEMAPI...) tout en simplifiant certaines aides.

 

Concertation et calendrier

Les acteurs et usagers de l'eau du bassin Seine-Normandie, qu'ils soient associations, agriculteurs, entreprises, collectivités, sont associés au sein du comité de bassin et des commissions thématiques et territoriales , afin d'arriver à un consensus sur la stratégie que l'agence de l'eau doit porter sur son territoire pendant les six prochaines années.

En particulier, la commission permanente des programmes et de la prospective, instance mixte composée de représentants du comité de bassin et du conseil d'administration de l'agence de l'eau , est chargée d'élaborer les propositions qui seront soumises au comité de bassin et au conseil d'administration.

Jusqu'en octobre, date à laquelle le programme sera voté par le conseil d'administration après avis du comité de bassin, les réunions s'enchaînent et étudient chaque point du programme.

etapes 11eme programme