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Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

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Fonctionnement des rivières

L’Agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

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Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Appels à projets

En lançant des appels à projets, l’Agence de l’eau Seine-Normandie souhaite contribuer au développement d’opérations pilotes, expérimentales ou exemplaires et ainsi faire émerger des modes de gestion ou de fonctionnement ainsi que des procédés techniques innovants, performants pour la gestion de l'eau, et pouvant préparer les programmes futurs.

Ces opérations font l'objet de communication pour faire émerger les projets et en valoriser les enseignements. Ils peuvent concerner des domaines de compétence très diversifiés de l’agence de l’eau.

Chaque appel à projets est précisé par un cahier des charges comprenant le champ des projets visés, les modalités d’aide, les critères d’éligibilité et de sélection et l’enveloppe financière dédiée Il est validé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau.

La sélection est préparée par un comité, associant des membres des instances de l'agence de l'eau, des acteurs du bassin Seine-Normandie impliqués dans la gestion de l'eau, et/ou des domaines relatifs au thème de l’appel à projets ainsi que du personnel technique de l’agence de l'eau.

Les dossiers retenus sont présentés pour avis à la commission du conseil d'administration compétente pour l'attribution des aides et font l'objet d'une valorisation auprès des interlocuteurs de l'agence de l'eau.

Vous trouverez ci-dessous les bilans des derniers appels à projets lancés par l'Agence de l'eau Seine-Normandie.

Protection de la ressource

A travers cet appel à projets, l'agence de l'eau souhaite soutenir l'émergence de projets de territoire favorisant les changements de pratiques ou de systèmes et leur pérennisation, ainsi que des modalités de gestion innovantes.

Eau potable

Le Plan National d'Action sur les réseaux d'eau potable répond aux exigences environnementales et aux besoins socio-économiques. Les fuites d'eau dans les réseaux d'eau potable génèrent une pression supplémntaire sur la ressource en eau et un surcoût d'exploitation du service d'alimentation en eau potable.

Ecophyto 2

Dans cet appel à projets, l'agence de l'eau souhaite soutenir et accompagner des projets innovants et efficients dans le cadre du plan ECOPHYTO.Ce plan, national, vise à réduire progressivement l'utilisation, la dépendance, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.

  • Année 2016 : 70 dossiers reçus - 52 lauréats - Téléchargez le bilan
  • Année 2017 : en cours d'instruction

Gestion durable des eaux de pluie

L'agence de l'eau souhaite inciter les acteurs de l'aménagement urbain à concevoir des projets plus respectueux du cycle naturel de l'eau, n'engendrant pas de collecte de volumes supplémentaires d'eaux de ruissellement lors de pluies courantes et favorisant la réduction à la source des émissions de polluants.

Biodiversité

La loi de la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a élargi les compétences des agences de l'eau vers la protection du milieu marin et la biodiversité terrestre et marine. Afin d'accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de cette loi, l'Agence de l'eau Seine-Normandie a souhaité lancer une première initiative afin de susciter des actions sur la biodiversité dans le prolongement de ses interventions actuelles.

  • Année 2016 : en cours d'instruction

Éducation au changement climatique

La Stratégie d'adaptation au changement climatique a été approuvée par le Comité de bassin de l'Agence de l'eau Seine-Normandie le 8 décembre 2016.

Cette stratégie encourage les acteurs du territoire à entreprendre dès maintenant des actions concrètes pour s'adapter au changement climatique et en réduire les conséquences.

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, l'Agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à Initiatives afin d'accompagner les acteurs du bassin dans la mise en oeuvre d'actions éducatives.

  • Année 2017 : clôturé