Espace Partenaires

Cet espace est réservé pour les téléservices de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Vous pourrez trouver, ici, les liens qui vous permettront de vous rendre dans les différents espaces extranet de l'Agence ( dépôt de fichiers DEQUADO, Justificatif de paiement…)

Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

Si vous êtes membre du comité de bassin et souhaitez vous connecter aux dossiers des commissions, rendez-vous sur l’extranet

Fonctionnement des rivières

L’Agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

Envie de découvrir le cycle de l’eau ? Jouez à Mission POLU PALO et résolvez l’enquête

Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Le programme d’actions et actions prioritaires 

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Il s'inscrit dans la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE 2000/60/CE) et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) adopté par le comité de Bassin, le 5 novembre 2015. Le 10ème programme doit conduire à l'atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l'échéance 2015, et il doit également contribuer aux objectifs de bon état pour 2021.

Il soutient également la réalisation des plans ou engagements nationaux qui concourent aux politiques communautaires comme le plan de restauration de la continuité écologique, le plan anguille, le plan national d'action de réduction des substances dangereuses, les objectifs de protection des captages ou d'acquisition des zones humides et la mise en œuvre des trames verte et bleue de la loi du Grenelle 1 de l'environnement, le plan national santé environnement, le plan national d'adaptation au changement climatique et la stratégie nationale pour la biodiversité.

> Téléchargement du document

Les aides sont organisées en fonction des défis du SDAGE :

Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques 

Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques 

Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses

Réduire les pollutions microbiologiques des milieux 

Protéger et assurer l’alimentation en eau potable

Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides 

Gérer la rareté de la ressource en eau

Limiter et prévenir le risque d'inondation

Acquérir et partager les connaissances

Développer la gouvernance et l’analyse économique

Les plans territoriaux d'actions prioritaires (PTAP)

Les programmes de l'agence disposent depuis le 8e programme de plans territoriaux d'actions prioritaires (PTAP) pour prioriser les actions et mettre en place des politiques territoriales qui mobilisent les moyens prioritaires pour les objectifs de résultat de la Directive Cadre Européenne (DCE).

Dans le 10e programme, ces PTAP sont renforcés en tant qu'outils de déclinaison du programme à l'échelle des sous-bassins (territoires des commissions territoriales). Ils concrétisent localement les moyens permettant d'atteindre ses objectifs.

L'identification d'actions prioritaires conduit à sélectionner les actions à réaliser en premier lieu pour l'atteinte des objectifs de bon état des eaux et de réduction des substances dangereuses, pour répondre aux engagements nationaux (ERU, lois Grenelle). Dans de rare cas, une modulation financière existe pour stimuler ces priorités.

Les actions listées aux PTAP sont sélectionnées sur la base de critères techniques ou réglementaires qui répondent à des principes communs aux différents territoires. Ils sont révisés tous les 3 ans et arrêtés par la Directrice Générale de l'Agence.