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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1974	CA 74-17	Mode de comptage des prélèvements effectués par les Sablières	Consulter
CA	1974	CA 74-16	Modification du tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire	Consulter
CA	1974	CA 74-15	Approbation du budget 1975 de l'agence	Consulter
CA	1974	CA 74-14	Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1974	Consulter
CA	1974	CA 74-13	Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 1974	Consulter
CA	1974	CA 74-12	Modifiant la délibération 70-15 relative aux modalités de détermination de l'assiette de la redevance brute pour détérioration de la qualité des eaux et de la prime pour épuration et aux modalités de recouvrement de la redevance pour détérioration de la qualité des eaux	Consulter
CA	1974	CA 74-11	Modifiant la délibération 70-14 portant institution de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau	Consulter
CA	1974	CA 74-10	Approbation du programme complémentaire 1974-1976 relatif à la lutte contre les substances inhibitrices dans le bassin "Seine-Normandie"	Consulter
CA	1974	CA 74-09	Délégation de pouvoirs au Directeur de l'agence	Consulter
CA	1974	CA 74-08	Portant modification du règlement intérieur	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC