Délibérations

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 6 juillet 2023

relative aux dépenses mutualisées interagences et modifiant la délibération n° CA 19-23 en date du 12 juillet 2019 modifiée

approuvant le projet de convention relative à la direction des systèmes d’information et des usages numériques (DSIUN) commune aux six agences de l’eau

approuvant les modèles de convention de paiement et de décision d’autorisation d’engagement portant sur la gestion par l’Agence de services et de paiement (ASP) des engagements hors SIGC

relative à la 2e édition de l’appel à projets inter-agences « eau et solidarités internationales »

relative au budget rectificatif n° 1 pour 2023

relative à la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) portant sur la prolongation des conditions d’aide aux travaux prioritaires

approuvant la révision du 11e programme d’intervention (2019-2024)

relative à l’élection d’un représentant des associations et des personnalités qualifiées à la commission des aides

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 mars 2023