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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2022	CA 22-21	relative au recensement des immobilisations dans le cadre d'un équipement initial ou renouvellement complet de mobiliers	Consulter
CA	2022	CA 22-20	modifiant le coefficient correcteur réglementaire et la trajectoire du coefficient de modulation du programme de la prime pour épuration	Consulter
CA	2022	CA 22-18	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 septembre 2022	Consulter
CA	2022	CA 22-17	relative à la convention pluriannuelle 2023-2026 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie et à l’avenant n°1	Consulter
CA	2022	CA 22-16	approuvant le projet de révision budgétaire du 11^e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis	Consulter
CA	2022	CA 22-15	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 7 juillet 2022	Consulter
CA	2022	CA 22-14	relative au contrôle interne comptable	Consulter
CA	2022	CA 22-13	relative à la demande de remise gracieuse de la majoration décomptée sur la redevance alimentation en eau potable 2020 pour la SOCIETE SUEZ EAU France CREIL	Consulter
CA	2022	CA 22-12	relative au lancement d’un appel à projets pour la correction des mauvais branchements par les bailleurs sociaux dans le cadre du plan baignade en Ile-de-France	Consulter
CA	2022	CA 22-11	relative au lancement d’un appel à projets « Eau et Biodiversité »	Consulter