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L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Acquérir et partager les connaissances

Les aides proposées dans le cadre du 10ème programme  visent les recherches, les études et les opérations pilotes, des appels à projets, des études de connaissance ou encore des études dont l’agence de l’eau assure la maîtrise d’ouvrage.

Connaissance des milieux et des pressions

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes publics ....) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et des pressions qui s'exercent sur ces milieux. Ces campagnes de surveillance peuvent être pérennes ou plus ponctuelles dans le temps et l'espace pour assurer la connaissance "régulière" ou anticiper de nouvelles évolutions.

Le suivi quantitatif avec un enjeu biologique (au-delà du réseau ONDE suivi par l'ONEMA et uniquement si un maître d'ouvrage est identifié) est également aidé.

Les actions visant à acquérir des connaissances, exploiter et diffuser les résultats et les enseignements issus d'études concernant la connaissance des milieux, des pressions qui s'y exercent, de leur impact, sont éligibles.

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Réseaux de suivi du milieu aquatique :

- dans le cadre des réseaux DCE ;

- suivi complémentaire du contrôle de surveillance ;

- mesures et études spécifiques pour effectuer un diagnostic ou vérifier des objets de programmation

 

Subvention de 80%

Banques de données

 

Subvention de 80%

 

Etudes générales

Les études générales concernent les domaines de la connaissance et de la gestion des ressources en eau du bassin :

  • compréhension de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydrosystème ;
  • compréhension du changement du fonctionnement de l'hydrosystème à plus long terme sous l'action des changements globaux ;
  • compréhension de la gouvernance du monde de l'eau, les études de gouvernance, notamment pour l'exercice de la compétence GEMAPI et l'appui à l'émergence des maîtrises d'ouvrage, et de sa dynamique sous l'angle sociétal, économique, réglementaire, et des changements globaux.

Pour l'acquisition et la valorisation de ces connaissances, les agences de l'eau et l'ONEMA se sont coordonnées de manière à assurer une complémentarité d'échelle (nationale et de bassin). Dans ce cadre, le bassin Seine-Normandie est doté de deux programmes d'études et de recherches territorialisés conduits par le PIREN Seine et le GIP Seine Aval .

Les études générales couvrent également les études de programmation à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes et de territoires d'actions prioritaires (grandes masses d'eau ou regroupement de masses d'eau, contrat de référence, AAC ...)

 

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes générales

 

Subvention de 80% *

Etudes de programmation

 

Subvention de 80%

Appui à l'émergence de maîtres d'ouvrage   Subvention de 50%
Etudes de gouvernance, notamment pour l'exercice de la compétence GEMAPI   Subvention de 80%

* : L'Agence intervient en complément des partenaires du bassin pour les programmes scientifiques (Par exemple PIREN SEINE, Seine Aval)

Les opérations pilotes et les appels à projets

L'agence peut contribuer au développement d'opérations pilotes, expérimentales ou exemplaires sur son bassin qui permettent de tester et de mettre au point des modes de gestion ou de fonctionnement, et des procédés techniques innovants, destinés à faciliter la réalisation des objectifs de l'agence et à préparer ses programmes suivants.

Cette contribution au développement d'opérations pilotes, expérimentales ou exemplaires peut se faire dans le cadre d'appels à projets pour des thèmes bien identifiés. Ces opérations font l'objet d'actions de communication pour faire émerger les projets et pour valoriser les enseignements des projets retenus.

Chaque appel à projet fait l'objet d'un cahier des charges comprenant le champ des projets visés, les modalités d'aide des projets, l'enveloppe financière de l'appel à projet, les critères d'éligibilité, les critères de sélection. Il est validé par le conseil d'administration sur présentation de la commission des aides. Un comité de sélection composé de membres de la commission des aides et d'acteurs du bassin dans le domaine de l'eau et des domaines relatifs au thème de l'appel à projet soumet à la commission des aides les projets retenus.

Par définition et par nature, ces opérations qui ont pour vocation de tester des pratiques ou des technologies nouvelles dans les domaines de compétence de l'agence, sont très diversifiées.
Deux types principaux d'opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués :

  • les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de modes novateurs d'aménagement, de gestion de l'espace et de méthodes participatives territoriales pour faciliter l'appropriation par les acteurs locaux des objectifs du programme. Ces opérations s'inscrivent notamment dans les thèmes de reconquêtes écologiques des milieux aquatiques,
  • les opérations pilotes ou expérimentales relatives à la mise au point de procédés techniques, le développement des techniques d'assainissement ou comme celles de lutte contre les pollutions par les phytosanitaires.

Le caractère de ces opérations implique la justification au cas par cas de l'aspect novateur de chaque opération.

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Opérations pilotes et appels à projet

 

défini dans le cahier des charges