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Le comité de bassin

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Fonctionnement des rivières

L’Agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

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Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques

Les aides proposées dans le cadre du 10ème programme  visent les actions qui contribuent  à lutter contre l’érosion des terres, à maîtriser le flux d’eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et sur la ressource en eau susceptible d’être utilisée pour l’eau potable.

 

Maîtrise du ruissellement et de l'érosion

L'objectif est de réduire les risques de ruissellement, d'érosion et de transfert des polluants vers les ressources en eau, les milieux aquatiques et les zones sensibles à la pollution microbiologique.

A cette fin sont éligibles :

  • les études et les diagnostics hydrauliques à l'échelle du bassin versant ;
  • l'animation à l'échelle du bassin versant ;
  • le suivi de l'impact des actions sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des masses d'eau ;
  • les aménagements d'hydraulique douce ;
  • des travaux d'hydraulique structurante lorsqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
  • les acquisitions foncières.

Seules les actions concernant la protection du milieu naturel et des ressources en eau sont éligibles.

L'hydraulique douce comprend : les fossés et talus enherbés, les ouvrages végétalisés, les mares tampon, les fascines et gabions, l'acquisition foncière dans les zones de bétoires.

L'hydraulique structurante comprend : bassins de retenue, digues, ouvrages régulateurs ou de dépollution.

Les actions d'hydraulique douce sont éligibles sur les zones présentant un aléa d'érosion important désignées sur la carte et dans les zones sensibles à la pollution microbiologique.

Les actions d'hydraulique structurante sont éligibles dans les vignobles et les zones de bétoires désignés sur la carte, dans la mesure où elle ne perturbe pas l'équilibre du bassin versant.

L'acquisition foncière est éligible dans les vignobles et les zones de bétoires désignés sur la carte.

Carte des zones éligibles dans le cadre du 10ème programme pour les aides « Hydraulique douce et/ou structurante »

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Ruissellement-érosion : études globales d'aménagement des bassins versants, études de diagnostics et d'élaboration de programme d'actions, suivi de l'impact des aménagements

 

Subvention de 80%

Ruissellement-érosion : animation et assistance technique

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

Ruissellement-érosion : hydraulique douce

 

Subvention de 60%

Ruissellement-érosion dans les vignobles et les zones de bétoires : hydraulique structurante

 

Subvention de 40%

Acquisitions foncières et aménagements nécessaires à la gestion pérenne des terrains, y compris coûts d'intervention des organismes fonciers

 

Subvention de 60% et Avance de 40%

Investissements matériels en agriculture

 

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire

Indemnisations pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles

 

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire