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une info au wave fil de l'eau

552

c’est le montant en millions d’€uros d’aides accordées en 2015 par l’Agence de l’eau pour financer les projets de dépollution sur le bassin.

Les aides financières pour l’assainissement

Plaquette présentant les aides financières

Diminuer les pollutions ponctuelles par les polluants classiques

Les aides proposées dans le cadre du 10ème programme  visent à poursuivre la réduction  des apports ponctuels de temps sec des matières polluantes classiques dans les milieux aquatiques tout en veillant à pérenniser la dépollution existante. Toute action qui contribue, grâce à l’amélioration de la qualité physico-chimique, à l’atteinte ou à la préservation du bon état des eaux  et à l’hygiène publique peut être aidée.

 

Elles concernent :

Epuration des eaux résiduaires urbaines

Les actions aidées sont les études, les travaux et l'animation permettant :

  • la collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l'objectif d'atteinte ou du maintien du bon état des eaux ;
  • la mise en conformité à la directive ERU des systèmes d'assainissement ;
  • la fiabilisation du fonctionnement du parc existant

 

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes générales d'assainissement

sont considérées comme études générales d'assainissement :

- les études de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement par temps sec et temps de pluie, de connaissance et de réduction des sources de pollution ;

- les études à l'échelle du territoire du service public d'assainissement, du système d'assainissement ou d'un bassin versant pour l'aide à la décision ;

- les schémas d'assainissement collectif prévus par l'article L224-8 du code général des collectivités territoriales ;

- les études de zonage d'assainissement comportant les quatre volets prévus par l'article L224-10 du code général des collectivités territoriales ;

- les études préparatoires à la décision en matière d'urbanisme et d'aménagements urbains (en particulier pour le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme).

Subvention de 80%

Etudes spécifiques "Epuration"

sont considérées comme études spécifiques "épuration" :

- les études d'orientation ;

- les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux .

- les études de conception "maîtrise d'oeuvre" depuis les études ESQuisses (ESQ) jusqu'à l'Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)

Subvention de 50%

Opérations pilotes - Assainissement

 

Subvention de 70%

Création et modernisation d'ouvrages collectifs de traitement

Les travaux couvrent :

  • la création et la modernisation d'ouvrages publics de traitement des eaux usées, des boues produites ou des apports externes notamment les produits de curage, matières de vidange et graisses,
  • la réhabilitation des anciens sites d'épuration par épandage d'eaux usées brutes

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 40 % et Avance de 20%

Assainissement - travaux d'urgence

Travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'assainissement suite à des inondations.

Avance de 40%

Animation

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

 

Réseaux d'assainissement

Les actions aidées sont les études, les travaux et l'animation permettant :

  • d'améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes ; les aides à l'extension de la collecte ne doivent pas favoriser l'étalement urbain et la compétition avec les territoires naturels et agricoles ;
  • de réhabiliter les réseaux d'assainissement dès lors que les travaux permettent d'améliorer la collecte des eaux résiduaires et leur traitement;
  • de supprimer les rejets directs par temps secs des réseaux d'assainissement des eaux résiduaires urbaines ;

Pour améliorer la qualité de réalisation des réseaux d'assainissement , les travaux sous charte qualité sont privilégiés.

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement

Sont considérées comme études spécifiques :
- études d'orientation,
-études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux.

- les études de conception "maîtrise d'oeuvre" depuis les études ESQuisses (ESQ) jusqu'à l'Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)

Subvention de 50%

Création de réseaux neufs de collecte et de transport d'eaux usées, création de toilettes permanentes gratuites et en accès libre sur le domaine public

Sont éligibles :
- création et extension de réseaux de collecte et de transport à l'exclusion des urbanisations nouvelles ;
- réhabilitation des réseaux existants ;
-mise en conformité des branchements (particuliers, bâtiments publics), déconnexion des eaux pluviales ;
-création de toilettes permanentes gratuites et en accès libre sur le domaine public.

Application de prix de référence/ prix plafond (sauf toilettes publiques)

A compter du 1er janvier 2015, seuls sont éligibles les travaux de création et de réhabilitation réalisés sous charte qualité (régionale ou nationale).
La lutte contre les inondations par débordement des réseaux n'est pas éligible.
Les installations de récupération d'énergie sur les réseaux d'assainissement ne sont pas aidées.

L'extension de la collecte ne peut être aidée que si la mise en conformité avec la DERU est atteinte ou engagée et si le système d'assainissement est compatible avec l'atteinte du bon état ou si son amélioration est engagée.
L'extension de la collecte visant à raccorder au réseau des habitations éloignées du réseau d'assainissement collectif existant n'est pas aidée, sauf exigences environnementales spécifiques ou rapport coût/efficacité très favorable.

Subvention de 40% et Avance de 20%

Réhabilitation et/ou mise en séparatif

La réhabilitation des réseaux existants est éligible que sur les seules opérations structurantes et complètes, c'est-à-dire les opérations qui portent sur le collecteur principal et la partie publique des branchements sur le linéaire envisagé.
Lorsque les travaux consistent à mettre en séparatif un réseau unitaire existant, seules sont aidées les opérations comprenant conjointement la création du réseau d'eaux usées et la mise en conformité d'une part significative de la partie privative des branchements sur le linéaire concerné.

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 40% et Avance de 20%

Branchement sous domaine privé

La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les deux cas suivants :
- actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit par une personne morale mandatée par les propriétaires soit directement ou indirectement par la collectivité ;
-travaux en domaine public permettant de supprimer les branchements d'eaux pluviales des particuliers sur le collecteur séparatif des eaux usées lorsque la maîtrise des eaux de pluie à la source est impossible.

 

Forfait plafonné au montant réel des travaux

Animation

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

Réseaux d'assainissement -Travaux d'urgence

Les travaux d'urgence de remise en état des réseaux d'assainissement à la suite d'inondations et situés sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont éligibles.

Avance de 40%

 

 

Améliorer les conditions de raccordement des activités économiques

L'objectif est d'inciter les collectivités à mener des programmes coordonnés de mise en conformité des raccordements des entreprises industrielles, artisanales et des activités assimilées domestiques afin de réduire les perturbations du fonctionnement du réseau de collecte ou de la station collective. Ces actions sont articulées avec celles relatives aux rejets de substances toxiques dans les réseaux d'assainissement.

Sont aidées :

  • L'animation auprès des collectivités locales ou les entreprises; les études et travaux à caractère préventif ou curatif dans les entreprises ;
  • Les modalités d'aides aux entreprises sont conformes aux lignes directrices imposées par la Commission européenne.
  • Les études et travaux sur les parties publiques et privées des branchements des entreprises.

Les modalités d'aides aux entreprises sont conformes aux lignes directrices imposées par la Commission européenne.

Sont éligibles :

  • les études spécifiques : diagnostic de la conformité des raccordements, études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux ;
  • les études de réalisation et les travaux suivants : technologies propres, séparation des réseaux EU et EP, traitement des effluents avant raccordement, collecte et élimination des substances graisseuses, prévention des pollutions accidentelles; 
  • Pour les activités économiques dispersées, seules sont éligibles les actions groupées comprenant la mise en conformité d'une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d'un contrat. L'attributaire de l'aide est soit le bénéficiaire soit la collectivité portant l'action groupée, qu'elle soit maître d'ouvrage ou qu'elle verse des subventions aux bénéficiaires.

Pour les aides aux études et travaux des collectivités

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes générales d'assainissement

sont considérées comme études générales d'assainissement :

- les études de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement par temps sec et temps de pluie, de connaissance et de réduction des sources de pollution ;

- les études à l'échelle du territoire du service public d'assainissement, du système d'assainissement ou d'un bassin versant pour l'aide à la décision ;

- les schémas d'assainissement collectif prévus par l'article L224-8 du code général des collectivités territoriales ;

- les études de zonage d'assainissement comportant les quatre volets prévus par l'article L224-10 du code général des collectivités territoriales ;

- les études préparatoires à la décision en matière d'urbanisme et d'aménagements urbains (en particulier pour le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme).

Subvention de 80%

Etudes spécifiques "Epuration"

 

Etude de réalisation

sont considérées comme études spécifiques "épuration" :

- les études d'orientation ;

- les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux.

sont considérées comme études de réalisation :

- les études d'avant-projet sommaire (APS) et les études d'avant-projet définitif (APD)

Subvention de 50%

Opérations pilotes - Assainissement

 

Subvention de 70%

Création et modernisation d'ouvrages collectifs de traitement

Les travaux couvrent la création et la modernisation d'ouvrages publics de traitement des eaux usées, des boues produites ou des apports externes notamment les produits de curage, matières de vidange et graisses.

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 40 % et Avance de 20%

Dispositifs d'épuration des effluents - travaux d'urgence   Avance jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire

Animation

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

Pour les aides aux études et travaux des activités économiques

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes générales ou études spécifiques

Pour le secteur pêche et de l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire "pêche-aquaculture"

Subvention de 50 à 70 %

Technologies propres, Opérations pilotes, Gestion à la source des eaux pluviales

Taux réduit pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la Directive IED et pour le secteur pêche et de l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire "pêche-aquaculture"

Application de prix de référence

Subvention de 40 à 60%

Réduction des pollutions industrielles

Taux réduit pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la Directive IED

Pour le secteur pêche et de l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire "pêche-aquaculture

Application de prix de référence

 

Subvention de 40 à 60%

Pour les implantations nouvelles, hors grandes entreprises, le taux de subvention est de 30%

Actions d'accompagnement de la réduction des pollutions industrielles

Taux réduit pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la Directive IED

Application de prix de référence

Subvention de 30% à 50%

Tous types de travaux en action groupée, y compris économie d'eau en zone de tension quantitative ou ZRE

Pour le secteur pêche et de l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire "pêche-aquaculture

Subvention de 40 à 60 %

 Animation des actions groupées

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 80% ( la première année), 50% ( les années suivantes) 

Pour les grandes entreprises, le taux de subvention est de 40%

Dispositifs d'épuration des effluents -travaux d'urgence   Avance jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Les actions aidées sont les études et travaux permettant de :

  • réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines, lors d'épisodes pluvieux courants, en privilégiant la maîtrise des pollutions dès l'origine du ruissellement et la réduction des volumes d'eaux de ruissellement collectés par rapport à la dépollution ;
  • favoriser la bonne gestion des apports par temps de pluie dans la conception et la réalisation des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain.

Les actions dédiées à la prévention contre les inondations ne sont pas aidées.

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie

Les études éligibles sont les études spécifiques : études d'orientation, études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux.

Subvention de 50%

Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines - Collectivités

Sont éligibles les travaux de maîtrise des pollutions dès l'origine du ruissellement et de réduction des volumes d'eaux de ruissellement collectés dans les zones U des PLU et des POS et dans les secteurs constructibles des cartes communales.

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 70%

Dépollution des rejets urbains par temps de pluie - Collectivités

sont éligibles :

les études de réalisation et les travaux de traitement, de stockage-restitution des effluents vers un ouvrage d'épuration, ainsi que les études et travaux de recueil et d'élimination des déchets flottants des zones U des PLU et des POS et dans les secteurs constructibles des cartes communales ;

les travaux dédidés à la dépollution sur réseaux unitaires et pluviaux;

les travaux liés à la dépollution des ouvrages à double fonction (dépollution et réduction du risque d'inondation) situés sur réseaux unitaires. Les ouvrages à double fonction situés sur réseaux pluviaux ne sont pas éligibles.

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 40% et Avance de 20%

Appel à projet pour les aménagements urbains exemplaires

Des appels à projet sont lancés pour valoriser des aménagements ou des projets d'aménagements urbains exemplaires pour la gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques, en particulier des eaux de pluie et des eaux de ruissellement, dans les zones AU des PLU et NA des POS et dans les parcelles non imperméabilisées des zones U.

défini en fonction d'un cahier des charges

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

L'objectif est d'aider à la maîtrise et la réduction des rejets polluants des activités économiques non agricoles en accompagnant leur évolution et de favoriser la prise en compte des enjeux "eau" dans le développement des filières structurantes pour l'industrie.

Les actions aidées sont les études, les travaux et l'animation permettant de réduire ou fiabiliser les rejets chroniques, de temps de pluie et accidentels des installations économiques existantes.

Les installations nouvelles sont aidées avec un niveau d'exigence renforcé.

La réduction des pollutions à la source est encouragée par rapport au curatif.

Les modalités d'aides aux entreprises sont conformes aux lignes directrices imposées par la Commission européenne.

Type d'opération

 

Technologie propre

Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux polluant moins polluant et plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise.

Opérations pilotes

Les opérations pilotes éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle ...), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels.

Réduction à la source des écoulements de temps de pluie

Sont éligibles les travaux qui réduisent à la source les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs lors d'épisodes pluvieux courants concernant des installations existantes et des installations nouvelles pour les seules zones U des PLU et des POS et dans les secteurs constructibles des cartes communales..

 

Sont éligibles :

  • les études générales et les études spécifiques : études d'orientation, études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux
  • les études de réalisation et travaux relatifs aux actions préventives sur les pollutions chroniques et accidentelles : technologie propre, opérations pilotes, réduction à la source des écoulements de temps de pluie définies ci-dessous :
  • Les études de réalisation et travaux relatifs aux actions de réduction des pollutions chroniques : dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués avant raccordement, traitement des sous-produits associés, collecte et stockage d'effluents concentrés avant envoi en centre autorisé
  • les études de réalisation et travaux d'accompagnement : adaptation, fiabilisation du dispositif de collecte et traitement, dépollution des rejets par temps de pluie, prévention des pollutions accidentelles ;
  • les ouvrages de traitement centralisé dédiés aux produits de curage des réseaux d'assainissement, des matières de vidange des installations d'assainissement non collectif et des graisses.

Pour les installations nouvelles et les extensions supérieure à 100%, ne sont éligibles que les études et travaux liés aux dispositifs d'épuration te aux technologies propres sous réserve de la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.

Sont éligibles, les études de réalisation et travaux des établissements publics concernant leurs activités non domestiques.

Dans le cadre d'actions groupées territoriales ou sectorielles ou les deux incluant une animation sont éligibles :

  • tous types d'actions des petites et très petites entreprises y compris les économies d'eau en zone de tension quantitative.
  • toutes actions de faible montant (inférieures à 30 000 €) des moyennes et grosses entreprises.

En l'absence d'actions groupées, les projets individuels des petites et très petites entreprises sont éligibles uniquement si leur impact sur les milieux aquatiques est démontré.

Sont éligibles : les travaux d'urgence de remise en état à la suite d'inondations des dispositifs d'épuration des effluents industriels et autres activités économiques non agricoles et situés sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes générales ou études spécifiques

Pour le secteur pêche et Aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire

Subvention de 50 à 70%

Technologies propres, Opérations pilotes gestion à la source des eaux pluviales

Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la Directive IED ou pour le secteur pêche et l'aquaculture plafonné au maximum autorisé par l'encadrement communautaire "pêche-Aquaculture"

Application de prix de référence, de plus pour technologie propre : prise en compte des retours sur investissement cumulés sur 5 ans.

Subvention de 40 à 60%

Réduction des pollutions industrielles et domestiques des activités économiques

Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la Directive IED ou pour le secteur pêche et l'aquaculture plafonné au maximum autorisé par l'encadrement communautaire "pêche-Aquaculture"

Application de prix de référence

Subvention de 40 à 60%

Actions d'accompagnement : fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents, amélioration de la collecte, prévention des pollutions accidentelles

Taux réduit pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la Directive IED

Application de prix de référence - Pas de prix de référence pour les travaux de prévention de pollution accidentelle

Subvention de 30 à 50 %

Tous types de travaux en action groupée y compris économies d'eau en zone de tension quantitative ou ZRE

Pour le secteur pêche et Aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire

Subvention de 40 à 60%

Animation des actions groupées

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 80%, la première année et 50% après

Dispositifs d'épuration des effluents - travaux d'urgence

 

Avance jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire

* : Pour les grandes entreprises, le taux de subvention est de 50%.
** : Pour les grandes entreprises, le taux de subvention est de 470%.
*** : Pour les implantations nouvelles, le taux d'avance est de 60%

Assainissement non collectif

L'objectif est de réduire l'impact des installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement. 
Sont aidées les études, les travaux, et l'animation portant sur des opérations groupées permettant :

  • le diagnostic de l'état des installations d'assainissement non collectif existantes ;
  • la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif existantes identifiées non conformes, en privilégiant les installations présentant un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré.

Sont éligibles :

  • les études préalables et les travaux de mise en conformité des habitations existantes situées dans les zones d'assainissement non collectif des communes rurales.

Pour l'assainissement non collectif dans les communes non rurales, les dispositifs d'épuration des habitations non desservies par le réseau d'assainissement sont aidés au titre de l'épuration des eaux résiduaires urbaines.

Sont privilégiés les travaux à maîtrise d'ouvrage de la collectivité sans exclure celle des personnes morales mandatées par les propriétaires.

Une opération groupée est éligible si elle comprend une part significative d'installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement.

 

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Assainissement non collectif

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 60%

Assainissement non collectif
Forfait de gestion pour la collectivité

 

Forfait de 300 € par installation réhabilitée

Animation

Application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%