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Aides financières pour gérer les milieux aquatiques

Plaquette des aides de l’Agence pour gérer les milieux aquatiques

Plaquettes des aides de l’Agence pour gérer les milieux aquatiques.

Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides

Les objectifs des aides proposées, dans le cadre du 10ème programme, visent les actions de préservation et de reconquête des zones humides,  du rétablissement de la continuité écologique, de la renaturation, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et humides.

 

Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides

Les actions aidées sont :

  • les études des milieux humides ou aquatiques et des espèces associées, ainsi que les dispositifs de suivi avant et après travaux ;
  • l'acquisition foncière, permanente et temporaire, et l'acquisition de droits réels ;
  • les travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et latérale ;
  • les travaux de restauration ou de renaturation y compris le déplacement de forages ayant un impact sur le débit d'étiage des rivières ;
  • l'entretien des milieux ;
  • l'animation ;
  • les actions de communication ;
  • l'émergence de la maîtrise d'ouvrage ;
  • les études, les opérations expérimentales de génie écologique et de la dépoldérisation uniquement lorsqu'elles concernent la protection des milieux aquatiques rétro-littoraux.
  • les actions agricoles :
    • les investissements matériels en agriculture
    • les indemnisations pour changements de pratique ou de systèmes agricoles permettant de protéger les zones humides et les milieux aquatiques.

 

 

En outre l'agence contribue aux régimes d'aide à destination du monde agricole répondant aux objectifs du SDAGE notifiés par l'Etat ou les collectivités territoriales auprès de l'Union européenne.

 

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes et suivi des milieux aquatiques et humides

Sont éligibles au titre des études la délimitation et l'inventaire des zones humides.

Subvention de 80%

Acquisition foncière de zones humides

Les acquisitions foncières ne sont éligibles que si la pérennité de l'acquéreur et de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie. Les acquisitions foncières concernent les zones humides et les rives. Les acquisitions de parcelles en dehors de ces zones, visant à être échangées avec des parcelles à l'intérieur de ces zones peuvent aussi bénéficier d'aide.

Lorsque l'acquisition foncière d'une zone humide est précédée d'une mise en réserve foncière, l'agence peut attribuer à l'opérateur foncier une avance remboursable d'un montant correspondant à 100% du préfinancement d'une durée maximale de 24 mois avec différé de remboursement de la même durée. L'Agence peut également participer aux frais de portage et de gestion liés à la mise en réserve sous la forme d'une subvention.

Subvention de 80%

Mise en réserve foncière - Acquisition temporaire (préfinancement)

 

Avance de 100%

Mise en réserve foncière - Acquisition temporaire ( frais de portage et de gestion)

 

Subvention de 100%

Acquisition foncière de rives

Les acquisitions foncières ne sont éligibles que si la pérennité de l'acquéreur et de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie. Les acquisitions foncières concernent les zones humides et les rives. Les acquisitions de parcelles en dehors de ces zones, visant à être échangées avec des parcelles à l'intérieur de ces zones peuvent aussi bénéficier d'aide.

Subvention de 60% et Avance de 40%

Suppression d'obstacles à la libre circulation

Acquisition de droits réels

 

Subvention de 80%

Subvention de 100% si actions PTAP

Dispositifs de franchissement

Le financement de dispositif de franchissement est limité aux ouvrages structurants ayant un usage, entretenu et en bon état ou dont l'effacement est impossible dans des délais raisonnables. En outre la mise en conformité d'un ouvrage à usage économique n'est pas éligible s'il fait l'objet d'une mise en demeure.

Subvention de 40% dans le cadre de l'encadrement communautaire

ou

Subvention de 60% si actions PTAP

ou

Subvention de 50% selon maximum autorisé par l'encadrement communautaire "Pêche-aquaculture" ou autres activités économiques

Travaux de renaturation et de restauration des écosystèmes aquatiques et humides

Les travaux de renaturation et de restauration comprennent également les déplacements des collecteurs d'eaux usées ou pluviales connexes.

Subvention de 80%

Travaux de renaturation et de restauration des écosystèmes aquatiques ou humides - travaux d'urgence

 

Subvention de 80% et Avance de 20%

Entretien des milieux aquatiques et humides

 

Subvention de 40%

Entretien des milieux aquatiques et humides - travaux d'urgence

 

Subvention de 60%

Animation Zones Humides



Attention application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 80%

Animation milieux aquatiques non spécifiques aux zones humides



Attention application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

Appui à l'émergence de maîtres d'ouvrages

 

Subvention de 50%

Actions de communication

 

Subvention de 80%

Actions liées à l'ouverture au public d'un site

 

Subvention de 50%

Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles

 

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire

 

Investissements matériels en agriculture

 

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire