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Le comité de bassin

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L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

A quoi servent les redevances

Présentation des redevances

A quoi servent les redevances ?

Stockage d’eau en période d’étiage

Comment est calculée la redevance ?

redevance = assiette (m3) × taux

Assiette

L’assiette est le volume d’eau stocké (m3), pendant la période d’étiage.

Elle est calculée par la différence entre le stock en fin de période d’étiage (octobre) et celui en début de période (mai ou juin).

La période d'étiage est définie par les instances de bassin, en fonction du régime du cours d'eau.

Taux

Il est de 0,01 € par mètre cube.

Qui paye cette redevance ?

Tout organisme qui stocke tout ou partie du volume écoulé dans un cours d’eau en période d’étiage, de plus de 1 million de m3.

Comment faire la déclaration ?

Tout organisme qui stocke tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage, de plus d'un million de m3, a l'obligation de déclarer à l'Agence de l'eau Seine-Normandie, avant le 1er avril, les volumes d'eau stockés l'année précédente. Le formulaire de cette déclaration lui est adressé par l'Agence de l'eau. A défaut, vous pouvez l'imprimer à partir du site des agences de l'eau.