Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Fonctionnement des rivières

L’agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Normes d’utilisation du bloc-marque

République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie

bloc marque agence de l'eau

Le bloc-marque de l’agence de l’eau Seine-Normandie a été créé pour être utilisé dans le cadre de ses activités. En tant qu'opérateur de l'État et afin d'apporter une caution officielle à nos missions, le logo de la République Française a été ajouté et doit être juxtaposé à celui de l'agence de l'eau pour former un bloc-marque unique.

Vous avez bénéficié d'une aide financière de l'agence de l'eau et vous devez apposer le bloc-marque sur vos outils de communication :

Toute entité en partenariat avec l'agence de l'eau Seine-Normandie ou ayant bénéficié d'une aide pour un projet a l'obligation d'apposer le bloc-marque sur tous les supports de communication : publications, sites internet, panneaux, … (voir les règles générales d'attribution et de versement des aides de l'agence de l'eau qui précisent ces obligations).

Pour toute utilisation du bloc-marque République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie, le partenaire s'engage :

  • à utiliser le bloc-marque République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie conformément aux présentes règles. Le bloc-marque ne peut être utilisé que dans son intégralité et ne peut être modifié (proportions, couleurs…) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus,
  • à ne pas utiliser le bloc-marque à des fins commerciales ou d’aucune manière qui puisse sous-entendre ou laisser penser que l’agence de l'eau a accordé sa caution ou son appui aux entreprises commerciales ou à leurs produits ou services.

L'autorisation d'utiliser le bloc-marque République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie ne confère pas à l’utilisateur le droit d’accorder à son tour des licences d’utilisation ou d’autoriser d’autres parties, quelles qu’elles soient, à se servir de ce bloc- marque.

Le non-respect des dispositions des présentes règles d’utilisation du bloc-marque République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie peut entraîner l’annulation de l’autorisation d’utilisation ou, lors d’utilisation frauduleuse à but commercial, des poursuites à l’encontre de l’utilisateur.

Taille

La taille du logo ne doit pas être inférieure à 60 x 23 mm ou 2,5 cm de largeur.

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Si vous souhaitez disposer du bloc-marque dans un autre format (ai ou eps), merci de nous adresser votre demande via le formulaire de contact.