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Adaptation d'une Analyse Multi-Critères pour justifier des dérogations d'objectifs pour coûts disproportionnés - Application sur les masses d'eau du bassin Seine-Normandie

Autres phases

pas d'autre phase

Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie (S.GREMILLET)

Contact Agence

S.FEUILLETTE

Les institutions européennes ont anticipé que les objectifs de bon état ou bon potentiel assignés aux masses d'eau pourraient être trop ambitieux pour certaines d'entre elles. La DCE prévoit par conséquent des mécanismes de dérogation à l'atteinte du bon état, sous conditions d'être dûment justifiés. La dérogation d'objectifs peut être justifiée par plusieurs motifs, notamment, les coûts disproportionnés. Après avoir recouru à l'Analyse Coût-Bénéfice (ACB) pour justifier les reports de délais et les dérogations d'objectifs spécifiques aux MEFM, l'Agence a testé une méthode exploratoire basée sur une Analyse Multi-Critère (AMC) dans le but de justifier ces dérogations. Cette méthode a été testée sur des masses d'eau de surface périurbaines soumises à des rejets conséquents de stations d'épuration.

L'objectif du stage est double : d'une part, élargir la méthode pilote développée par l’Agence en l'adaptant à tous types de masses d'eau en Seine-Normandie, et d'autre part s'interroger sur la pertinence de cette méthode élargie pour justifier les dérogations.

L'étude s'est déroulée en 4 étapes principales. D'abord, la méthode AMC pilote a été analysée, complétée par des recherches bibliographiques, afin de comprendre la mise en œuvre des analyses multi-critères. Ensuite, une typologie des masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2027 a été réalisée. Puis, la méthode pilote a été adaptée à cette typologie de masses d'eau, à travers des critères et indicateurs variés. Enfin, la méthode a été discutée avec des experts de l'Agence puis appliquée à une masse d'eau. Pour terminer, des simulations ont permis de tester la sensibilité de la méthode ainsi que ses limites.

La méthode se décline sous la forme de quatre modèles d'AMC adaptés au type de masse d'eau concerné. Cela a permis de mettre en évidence que l'on peut évaluer les coûts disproportionnés selon 4 façons différentes. Ces 4 modèles s'appliquent sur des masses d'eau concernées par des pressions différentes et on évalue la capacité à payer les mesures d'acteurs différents selon ces pressions.

Cette mission a permis d'élargir l'état des connaissances sur les dérogations d'objectifs : elle offre une méthode élargie d'AMC et propose de discuter les avantages et limites de ce modèle. C'est en effet une méthode intéressante : un outil qui a l'avantage de tenir compte de critères économiques, environnementaux et socio-politiques dans les dérogations d'objectifs. C'est une analyse qualitative fine qui prend en compte des données exhaustives et précises, et dont les conditions peuvent être élaborées par concertation (seuils de disproportion, pondérations des critères…). Toutefois, ce type de méthode est encore aujourd'hui exploratoire. La validation des conditions de disproportion des coûts auprès d'experts avisés serait nécessaire, notamment à travers le partage d'expérience d'autres évaluateurs français (agences de l'eau) qui sont amenés à se justifier auprès des institutions européennes. A ce stade donc, il semble que l'AMC est difficile à appliquer pour justifier des dérogations ex post (recueil de données complexe), qui plus est, dans le cas où il s'agirait d'un grand nombre de masses d'eau concernées. Par conséquent, l'AMC serait plutôt un outil d'aide à la décision pertinent pour juger de l'atteinte du bon état ex ante sur des masses d'eau très précises (celles dont la trajectoire est moins certaine).