L’agence de l'eau
octobre 2023 . Le comité de bassin Seine-Normandie, conscient de l'urgence d'agir face au défi climatique, adopte à l'unanimité, une stratégie d'adaptation du bassin au changement climatique, enrichie et plus opérationnelle que celle adoptée en 2016. L'adoption survient dans un contexte marqué par une augmentation des événements météorologiques extrêmes et leurs conséquences coûteuses pour notre environnement et nos communautés. Le vote à l'unanimité reflète la détermination du comité de bassin à accélérer la mise en œuvre des transformations essentielles pour accroître la résilience des territoires.
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24 avril 2023 . Après l’annonce du plan Eau par le Président de la République le 31 mars dernier, les présidents des 7 Comités de bassin de l’hexagone ont été conviés par la Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, à une réunion de travail et d’échanges en vue de sa déclinaison. Ils soutiennent pleinement les 53 mesures du plan Eau qui reprennent leurs contributions adressées en fin d’année dernière dans le cadre de la consultation préalable et sont prêts à le traduire dans les prochains programmes d’intervention des agences de l’eau 2025 - 2030. En propos liminaires, les présidents ou vice-présidents des Comités de bassin ont souligné leur satisfaction quant à la confiance faite par le chef de l’État d’en faire des échelons clefs de la déclinaison de ce plan, reconnaissant par la même, le rôle joué par les instances de bassin dans la construction du modèle français de l’eau.
Décembre 2022.
Le comité de bassin Seine-Normandie adopte à l’unanimité sa contribution au plan eau, premier chantier de la planification écologique lancé par le gouvernement pour engager dès le début de l’année 2023 une réponse à court, moyen et long terme aux enjeux rencontrés dans le domaine de l’eau, qualitatifs comme quantitatifs. Il s’agit notamment d’anticiper et de réduire l’impact des prochaines sécheresses, en s’adaptant au changement climatique. Fort de son expérience le comité de bassin met l'accent sur l'importance de s'appuyer sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027.
Mercredi 23 mars 2022. Au terme de deux ans et demi de travail de construction et de concertation, le Comité de bassin Seine-Normandie, réuni ce jour à Paris, sous la présidence de Nicolas JUILLET, adopte la version définitive du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin, avec 132 votes pour, 13 abstentions et 6 votes contre. Cette feuille de route affiche l’objectif ambitieux mais réaliste d’amener 52 % des cours d’eau et eaux littorales du bassin au bon état écologique à l’horizon 2027 (soit 20 points de plus qu’actuellement) et 32 % des eaux souterraines en bon état chimique. Le comité de bassin donne également un avis favorable au programme de mesures qui soutient la mise en œuvre du SDAGE. Chiffré à 6,2 milliards d’euros, il se caractérise par une augmentation des investissements pour réduire les pollutions issues de l’agriculture, les ruissellements d’eaux pluviales et pour agir sur les altérations physiques des cours d’eau. Les documents entreront en vigueur après publication de l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin.
>interview vidéo - 3 questions à Nicolas Juillet, président du comité de bassin.
Mercredi 6 octobre 2021. Le comité de bassin, réuni dans un format présentiel, sous la présidence de M. Christian Lecussan, a approuvé la révision du programme "Eau & climat" 2019-2024, pour permettre de mieux répondre aux enjeux du changement climatique, de la biodiversité et d'impact sur la santé. Cette révision doit permettre de dynamiser les investissements et simplifier certaines modalités d'aides sans pour autant augmenter les redevances.
Vendredi 28 mai 2021. Les travaux d'élaboration de la 3ème stratégie nationale pour la biodiversité (SNB 3) 2021-2030 sont engagés. A ce titre le comité de bassin Seine-Normandie, ainsi que d'autres acteurs sont sollicités par Bérengère Abba, secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité.
Lundi 1er mars 2021. Jusqu'au 1er septembre, le comité de bassin Seine-Normandie consulte la population, les association, les collectivités, les entreprises ou les groupes d'acteurs sur les orientations qui définiront les prochaines décisions relatives à la gestion de l'eau. Une plateforme en ligne eau-seine-normandie.fr permet de recueillir les avis.
Mardi 9 février 2021. Marc Guillaume, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin a installé le nouveau comité de bassin Seine-Normandie ce mardi 9 février 2021.
Cette 10ème mandature du comité de bassin (2021-2026) :
- évolue en élargissant la représentation des parties prenantes, comme prévu dans la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 ;
- est fortement renouvelée en accueillant 80 nouveaux membres sur 176 pourvus (taux de renouvellement de 45%) ;
- associe les représentants des collectivités de l'ensemble du territoire, des parlementaires, des industriels, des agriculteurs, des consommateurs et des associations de protection de la nature ;
- est pour la première fois paritaire : près de 40% des membres sont aujourd'hui des femmes, contre 17% pour la précédente mandature.
François Sauvadet, ancien ministre, président du conseil départemental de la Côte d'Or a été réélu président du comité de bassin, pour un 3ème mandat.
> communiqué de presse
Vendredi 16 octobre 2020. Conscient de l'accélération du changement climatique et de ses conséquences dans les territoires, le comité de bassin Seine-Normandie a adopté lors de sa séance du 14 octobre 2020 un cap ambitieux pour la politique de l'eau d'ici 2027 : amener la moitié des cours d'eau du bassin au bon état au sens des normes européennes, contre 32% seulement aujourd'hui.
Le comité de bassin Seine-Normandie, présidé par François Sauvadet, s'est réuni en visioconférence le 23 juin 2020 et a approuvé un plan de reprise pour soutenir les investissements prioritaires en matière de préservation de l'eau et des milieux aquatiques et augmenter la résilience des territoires.
> plan de reprise / en savoir plus
Mardi 26 mai 2020. Le comité de bassin Seine-Normandie, présidé par François Sauvadet, a approuvé à l'unanimité la création d'une aide d'urgence de l'agence de l'eau pour hygiénisation des boues afin de les rendre propres à l'épandage.
Mercredi 12 mai 2020. Emmanuelle Wargon a réuni hier par téléphone les présidents de comité de bassin–François Sauvadet (Seine-Normandie), Martin Malvy (Adour-Garonne), Martial Saddier (Rhône-Méditerranée), André Flajolet (Artois-Picardie), Thierry Burlot (Loire-Bretagne), Claude Gaillard (Rhin-Meuse) et le vice-président Saveriu Luciani (Corse) - ainsi que le président du comité national de l’eau, Jean Launay, pour évoquer avec eux la reprise des chantiers d’eau et d’assainissement et les actions immédiates permettant au monde de l’eau de faire face à la crise.
> communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire
Mercredi 4 décembre 2019. Le Comité de bassin réuni sous la présidence de François Sauvadet, a adopté, à l'unanimité, l'état des lieux du bassin Seine-Normandie.
Principal résultat de l’état des lieux 2019 : Malgré l’augmentation de la population sur le bassin, le nombre des masses d’eau « en bon état écologique » au sens européen a augmenté de 8%, à indicateurs constants, entre 2013 et 2018 sur le bassin Seine-Normandie.
Jeudi 10 octobre 2019,Le comité de bassin Seine-Normandie réuni sous la présidence de François Sauvadet, partage l’avis du conseil scientifique concernant l’évolution des sécheresses et des risques associés, pour l’eau et les milieux aquatiques dans les prochaines décennies dans le bassin.
Jeudi 13 juin 2019, le comité de bassin Seine-Normandie, réuni sous la présidence de François SAUVADET, a examiné l’avancée des travaux de l’état des lieux, qui vient tous les 6 ans dresser le diagnostic sur l’état des milieux aquatiques et des eaux souterraines. Les premiers résultats montrent une amélioration de l’état de nos cours d’eau : depuis 2013, le nombre de cours d’eau en bon état a progressé de 8%.
Afin d'élaborer le plan de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques inondations (PGRI) pour les années 2022 à 2027, le comité de bassin Seine-normandie et l'Etat souhaitent aujourd'hui recueillir l'avis du grand public pour identifier avec lui les défis à relever sur les principaux enjeux relatifs à la gestion de l'eau et aux risques inondation.
Pour participer à cet exercice citoyen d'orientation de la politique de l'eau, une seule adresse :
www.consultation-eau.fr
Mardi 9 octobre 2018. Présentation du 11ème programme.
Le programme a été adopté à l'unanimité par le comité de bassin Seine-Normandie.
Quels enjeux? Quels financements pour l'adaptation au changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la solidarité envers les territoires ruraux? Quelles suites opérationnelles pour les assises de l'eau? Quels effets sur les redevances?
Lundi 2 juillet 2018. Dans le cadre des assises de l'eau, 700 acteurs de l'eau du bassin Seine-Normandie, se sont prononcés lors de réunions publiques organisées par le comité de bassin début juin, sur le financement des réseaux d'assainissement et d'eau potable.
Vendredi 6 avril 2018. Le Comité de bassin Seine-Normandie s'est réuni avec à l'ordre du jour la préparation du 11ème programme d'intervention financière de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour les 6 ans à venir (2019-2024).
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.
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Le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne déménagent au :
12 rue de l’Industrie
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92416 Courbevoie Cedex
L’agence de l’eau Seine-Normandie organise le jeudi 19 octobre 2023 , de 10h00 à 12h30, un forum dédié à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d'urbanisme.
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Le 5 octobre 2023, le comité de bassin Seine-Normandie a voté à l'unanimité la stratégie d'adaptation au changement climatique.
