L’Agence de L'Eau
Il s'inscrit dans la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE 2000/60/CE) et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) adopté par le comité de Bassin, le 5 novembre 2015. Le 10ème programme doit conduire à l'atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l'échéance 2015, et il doit également contribuer aux objectifs de bon état pour 2021.
Il soutient également la réalisation des plans ou engagements nationaux qui concourent aux politiques communautaires comme le plan de restauration de la continuité écologique, le plan anguille, le plan national d'action de réduction des substances dangereuses, les objectifs de protection des captages ou d'acquisition des zones humides et la mise en œuvre des trames verte et bleue de la loi du Grenelle 1 de l'environnement, le plan national santé environnement, le plan national d'adaptation au changement climatique et la stratégie nationale pour la biodiversité.
Les aides sont organisées en fonction des défis du SDAGE :
Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
Protéger et assurer l’alimentation en eau potable
Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Gérer la rareté de la ressource en eau
Limiter et prévenir le risque d'inondation
Acquérir et partager les connaissances
Développer la gouvernance et l’analyse économique
Les programmes de l'agence disposent depuis le 8e programme de plans territoriaux d'actions prioritaires (PTAP) pour prioriser les actions et mettre en place des politiques territoriales qui mobilisent les moyens prioritaires pour les objectifs de résultat de la Directive Cadre Européenne (DCE).
Dans le 10e programme, ces PTAP sont renforcés en tant qu'outils de déclinaison du programme à l'échelle des sous-bassins (territoires des commissions territoriales). Ils concrétisent localement les moyens permettant d'atteindre ses objectifs.
L'identification d'actions prioritaires conduit à sélectionner les actions à réaliser en premier lieu pour l'atteinte des objectifs de bon état des eaux et de réduction des substances dangereuses, pour répondre aux engagements nationaux (ERU, lois Grenelle). Dans de rare cas, une modulation financière existe pour stimuler ces priorités.
Les actions listées aux PTAP sont sélectionnées sur la base de critères techniques ou réglementaires qui répondent à des principes communs aux différents territoires. Ils sont révisés tous les 3 ans et arrêtés par la Directrice Générale de l'Agence.