Espace Partenaires

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Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

Si vous êtes membre du comité de bassin et souhaitez vous connecter aux dossiers des commissions, rendez-vous sur l’extranet

Fonctionnement des rivières

L’Agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

Envie de découvrir le cycle de l’eau ? Jouez à Mission POLU PALO et résolvez l’enquête

Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2018 CB 18-03

relative à l’avis du comité de bassin sur le périmètre de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du bassin du Loing

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CB 2018 CB 18-02

relative à l’élection d’un représentant des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au Comité national de l’eau (CNE)

 

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CB 2018 CB 18-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 6 décembre 2017

 

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CA 2018 CA 18-24

relative à la modification de l'appel à projets "plan d'action réseau d'eau potable 2017"

 

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CA 2018 CA 18-23

relative aux remboursements des frais de déplacement des membres des instances du bassin Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-22

relative à la rémunération des CDD dans les agences de l'eau à compter du 1er avril 2018

 

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CA 2018 CA 18-21

relative à l'initiative "TERRITOIRES ENGAGES POUR LA BIODIVERSITE" (TEB) - Protocole d'alliance pour une mobilisation commune

 

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CA 2018 CA 18-20

relative à la modification des acomptes pour les redevances prélèvement de la ressource en eau

 

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CA 2018 CA 18-19

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10 % pour la Métropole Rouen Normandie

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CA 2018 CA 18-18

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10 % pour EDF

 

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