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Retour au sommaire de la GESTION QUANTITATIVE

Tous les travaux d'aménagement, qu'ils soient locaux ou d'intérêt plus général, ne doivent être programmés qu'après une évaluation des bénéfices en regard des impacts tant du point de vue hydraulique, écologique ou sociologique qu'économique qu'ils risquent de générer. Pour les grands ouvrages, la réflexion doit associer le plus en amont possible toutes les parties prenantes et chercher à minimiser les impacts négatifs.

Le recours à de grands travaux doit intervenir de façon équilibrée avec la mise en oeuvre effective des mesures de prévention.

En aucun cas, les travaux ne devront aggraver la situation en d'autres secteurs du bassin et plus particulièrement à l'aval. Les ouvrages de stockage ou de laminage des crues sont situés en amont des lieux qu'ils protègent et leur incidence locale sur l'environnement et sur les activités humaines est à comparer aux avantages que l'agglomération en tire à l'aval ainsi qu'aux coûts d'investissement et de gestion. Il est recommandé la plus extrême attention sur les conséquences de ces projets en terme d'artificialisation du milieu et de réduction de la dynamique des rivières.

Les travaux sur le lit mineur des rivières, visant à abaisser la ligne d'eau par approfondissement du lit ou coupure de méandres, ont des répercussions locales sur les nappes, les milieux et en aval par accélération de la crue. Il est recommandé de ne retenir ces solutions qu'en ultime recours et les mesures compensatoires doivent être particulièrement étudiées.

Quand il sera trop difficile de protéger techniquement ou trop coûteux économiquement pour la collectivité ou bien encore trop pénalisant pour l'aval ou l'amont, des dispositifs pourront être élaborés dans des secteurs particuliers pour favoriser le déplacement des personnes ou des activités, puis le réaménagement de ces espaces.

Des structures telles que les ententes interdépartementales Oise et Marne, les Grands Lacs de Seine, sont particulièrement adaptées pour agir à l'échelle d'un grand bassin versant et donc favoriser la cohérence nécessaire. Elles jouent un rôle fondamental dans la lutte contre les inondations en mobilisant les moyens financiers, techniques et humains des différents partenaires. Ces exemples sont à développer dans le bassin et les collectivités départementales et/ou régionales sont invitées à se regrouper à l'échelle d'un grand affluent en s'appuyant sur les ententes existantes, à condition qu'une cohérence entre les différentes ententes soit assurée.

Un élargissement de leur compétence (pour la maîtrise d'ouvrage de certains travaux) ou de leur participation serait de nature à permettre de faire jouer pleinement les mécanismes de solidarité financière pour les mesures de prévention et la lutte contre les inondations.

Il est nécessaire d'assurer dans un premier temps, une large diffusion de l'Atlas des Plus Hautes Eaux Connues du bassin Seine-Normandie en cours d'élaboration sous la responsabilité de l'Etat. Etabli sur la base des données connues, il devra être complété au fur et à mesure des connaissances.

Cet atlas devra être repris par les procédures réglementaires, là où c'est nécessaire, à une échelle beaucoup plus fine. Les documents d'urbanisme devront explicitement y faire référence et prendre en compte ces zones à risques pour que des constructions nouvelles et de nouveaux usages du sol contraignants ne puissent s'y implanter.

La connaissance des zones inondables doit être poursuivie. Les études nécessaires doivent être poussées jusqu'à la définition des risques, par exemple par la définition d'aléas, reliés à une hauteur et une vitesse faisant apparaître la vulnérabilité. La diffusion sous forme de cartographie permettra d'en favoriser la prise en compte. Dans l'attente de la détermination réglementaire précise des zones, notamment des zones naturelles d'expansion des crues, l'atlas des zones inondables constitue le document indicatif de référence pour la réalisation de tout projet.

Les collectivités s'attacheront également à conserver la "mémoire" des crues, par exemple par la pose pérenne de repères de crues.



La mise en oeuvre des procédures en vigueur doit être poursuivie et intensifiée en fonction du degré d'urgence et de la meilleure adéquation au contexte local.

Un programme de cartographie réglementaire des risques naturels à 5 ans (1995-2000) a été établi par les préfets, en vue de couvrir tous les secteurs soumis à des risques importants pour les personnes (circulaire du 19 juillet 1994 du Ministère de l'Environnement).

Ces différents documents doivent permettre d'organiser l'information locale. Ils doivent être disponibles et consultables par tous.



Pour se donner les moyens de préserver dans le temps la fonctionnalité des zones d'expansion des crues et ne pas aggraver la situation, le SDAGE définit un réseau de points où sont fixées des valeurs de débits débordants ou débits de pleins bords à préserver. Le débit débordant est celui au-delà duquel la zone d'expansion de crue est submergée.
La carte 50 indique une première liste des lieux où la définition de tels points est pertinente (ces lieux doivent correspondre dans la mesure du possible aux zones d'expansion des crues à préserver ou restaurer) et propose les valeurs de ces débits lorsqu'ils sont connus.
Ce réseau de points doit avoir un caractère pérenne pour servir de référence et pouvoir vérifier que l'occupation du territoire ne modifie pas les valeurs des débits débordants. Cette carte devra être complétée ou amendée, notamment lors de l'élaboration d'un SAGE.

Ces valeurs doivent être déterminées sur la base d'études hydrauliques à conduire et doivent être justifiées à l'échelle d'un bassin versant.
Les travaux d'aménagement et d'entretien du lit mineur ou majeur veilleront à conserver cette valeur de débit (la zone inondable est submergée dès que ce seuil est atteint).

Voir la carte 50.

Des zones d'expansion de crues doivent être réservées de manière à retarder et diminuer le volume des écoulements à l'aval où sont situées des zones à protéger, et à conserver des espaces de liberté aux cours d'eau.

Les aides publiques pour des travaux contraires à ce principe seront réorientées. Les Plans de Prévention des Risques mis en place par les Préfets de département définiront toutes les interdictions et prescriptions techniques permettant d'assurer le libre écoulement des eaux, la conservation, la restauration ou l'extension des champs d'inondation.

On veillera tout particulièrement au respect des dispositions réglementaires dans ces zones, de manière à évaluer les risques et à inscrire les servitudes correspondantes dans les documents d'urbanisme (Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles d'après la loi du 2 février 1995) pour maîtriser l'urbanisation dans les zones à risque. Une politique de valorisation des zones devant être réservées à l'expansion des crues doit être développée par affectation à des usages peu sensibles aux inondations (coulées vertes, zones humides à préserver, jachères, zones de détente, etc...).

La mise en oeuvre de cette disposition suppose une réorientation des aides publiques, préconisée par le SDAGE, pour le nécessaire accompagnement économique de cette mesure.
Des conventions de gestion de ces espaces à négocier avec leurs propriétaires constituent un moyen à privilégier en complément d'acquisitions foncières des espaces les plus remarquables.

Pour ces zones, les autorisations relatives aux travaux dans les lits mineurs et majeurs délivrés au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 devront particulièrement veiller à la prise en compte des incidences sur l'ensemble du bassin versant et au respect des objectifs énoncés ci-dessus et le cas échéant sur les mesures compensatoires nécessaires.



Les travaux de restauration et d'entretien des rivières seront réalisés conformément aux recommandations du chapitre 1 et ne devront pas contribuer à accélérer les vitesses d'écoulement en lit mineur sans une étude des conséquences à l'aval, particulièrement sur les secteurs déclarés comme devant être protégés (en application du plan décennal de restauration et d'entretien des rivières énoncé par la circulaire du 27 janvier 1994).
La gestion des ouvrages actuels (ouvrages de navigation, barrages réservoirs, vannages...) doit être optimisée et réalisée de manière coordonnée pour minimiser les impacts des crues.



Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. En priorité dans les secteurs sensibles au ruissellement urbain, les collectivités veilleront dans un premier temps à ne pas aggraver la situation, et à établir les programmes de corrections nécessaires. Les zones d'aménagement nouveau devront restituer un débit de ruissellement égal au débit généré par le terrain naturel, notamment par l'emploi de techniques dites alternatives au ruissellement pluvial.
Sur les zones anciennement aménagées seront définis les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation.
En milieu rural, les opérations de drainage et d'aménagement foncier sont, sauf mesures compensatoires adaptées, à proscrire dans les zones sensibles au ruissellement (carte 15 du chapitre 1).
Les dispositions générales sont développées dans le chapitre 1.



Il convient pour cela :
Les seuils de vigilance et d'alerte retenus seront réexaminés si nécessaire.