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Orientation B.3 : Adapter l'entretien de la rivière à ses caractéristiques
 

 

L'entretien courant des rivières est insuffisant sur l'ensemble du bassin en dépit des aides incitatives de l'Agence de l'eau et de certains départements, faute d'une maîtrise d'ouvrage adaptée.

 

L'entretien des cours d'eau domaniaux est de la responsabilité de l'Etat (le domaine public fluvial s'arrêtant aux limites du lit mineur). En ce qui concerne les cours d'eau non domaniaux, ainsi que le rappelle l'article 114 du Code rural (loi 95-101 du 2 février 1995), les propriétaires riverains sont tenus à un curage régulier, à l'entretien des rives et à l'enlèvement des embâcles afin :

  • de maintenir l'écoulement naturel des eaux,
  • d'assurer la bonne tenue des berges,
  • de préserver la faune, la flore et les habitats, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

 

L'entretien régulier évite la répétition d'opérations coûteuses de restauration souvent préjudiciables aux biotopes. Il doit mettre en oeuvre des techniques adaptées à l'écologie de la rivière concernée et se faire dans le cadre de structures pérennes et de programmes pluriannuels avec une périodicité de 4 à 5 ans.

 

Il est demandé aux syndicats de rivière et associations syndicales de riverains, d'incorporer l'entretien courant dans leurs statuts, avec le souci d'intervenir de manière cohérente sur des tronçons homogènes. Il leur est recommandé de se doter de gardes-rivières.

 

Il est souhaitable que l'ensemble des partenaires financiers (Etat, Agence de l'Eau, collectivités) prennent en compte l'entretien dans leurs programmes d'intervention. Il est recommandé que les aides publiques à la restauration et à l'entretien des rivières soient attribuées prioritairement aux maîtres d'ouvrage qui établissent un programme pluriannuel d'entretien et de gestion. Ces programmes prennent la forme d'un plan simple de gestion, conforme à l'article 121 du Code rural (modifié par l'article 23 de la loi du 2 février 1995), précisant notamment les techniques employées et les effets sur l'environnement. Selon la loi du 2 février 1995, le plan de gestion simple agréé par le Préfet doit être compatible avec le SAGE éventuel. Le plan simple de gestion est assorti d'une incitation financière de l'Etat pour les études, les opérations d'information et de sensibilisation et les opérations d'entretien du lit et des berges.

 

Il est souhaitable que des mesures financières appropriées facilitent la maîtrise de bandes rivulaires, en propriété ou en gestion, par les syndicats de rivière ou autres collectivités.

 

Il est demandé, lorsque l'entretien s'effectue dans le cadre de règlements locaux, que ceux-ci soient revus pour adapter au mieux les techniques et les périodes des travaux au bon fonctionnement de la rivière.

 

Les schémas d'aménagement hydraulique et les schémas d'aménagement des eaux (SAGE) devront planifier et organiser l'entretien.

 

Il est rappelé la possibilité pour les départements de se doter d'une cellule d'assistance technique à l'entretien des rivières (CATER) qui assure, à l'échelle du département, la mise en oeuvre et le suivi des travaux d'entretien et de valorisation des cours d'eau avec la participation financière de l'Agence de l'eau et d'autres organismes.