Enjeux / Objectifs
Une bonne gouvernance se traduit par une efficacité accrue, une amélioration et une démocratisation, des instances et du système de pilotage. Mais elle passe, avant tout, par l’expression et l’écoute des besoins et des attentes du personnel de l'Agence et des publics externes. Cette participation de tous les acteurs de l’eau implique des mécanismes de concertation démocratiques, étendus et efficaces pour obtenir la convergence des politiques environnementales, économiques et sociales. Il ne s’agit pas d’en rester à une information de base, aussi transparente soit-elle. Il convient d’organiser des consultations élargies et des concertations approfondies afin d’impliquer une large palette d’acteurs qui enrichiront les décisions finales. La directive cadre, notamment dans son article 14, souligne cette nécessité de participation des usagers.
Les enjeux majeurs pour l’Agence sont de plusieurs natures. Il s’agit tout d’abord de rechercher une plus grande adhésion des acteurs locaux aux choix, en assurant à la fois une expression plus claire des responsabilités et une meilleure participation aux décisions.
Il convient, ensuite, d’assurer la meilleure efficacité au regard des objectifs de bon état des eaux avec l’ensemble des usagers. Enfin, l’Agence se doit de coordonner, avec l’aide de ses partenaires, les mesures au sein du district hydrographique.
Contexte
La directive-cadre européenne sur l'eau, par les nouveaux objectifs qu'elle fixe et par les exigences démocratiques et méthodologiques qu'elle exprime, crée les conditions et l'opportunité d'une véritable refondation de la politique de l'eau, et notamment de l'action de l'Agence. Cette évolution rejoint de façon générale la modernisation des politiques publiques engagée notamment par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui vise principalement à réformer le cadre de la gestion publique pour l'orienter vers la recherche de l'efficacité et de résultats ainsi qu'à renforcer la transparence des informations fournies.
Orientation des actions
La responsabilité de la gestion partagée de l’eau dans le district hydrographique relève des instances de bassin. Le Comité de bassin et le Conseil d’administration, dont plus des deux tiers des membres représentent les collectivités territoriales et les usagers, en sont une première expression démocratique.
La mise en place par le Comité de bassin de six Commissions géographiques en 2003 a élargi considérablement la consultation avant la prise de décision. Cette meilleure proximité du public donne une plus grande assise à la politique de gestion du Comité de bassin. Plus proches des usagers, ces Commissions géographiques disposent, dans leur rôle d’instance de concertation dans chaque sous-bassin, de l’appui des moyens de l’Agence de l’eau, elle-même organisée en direction de secteur par sous-bassin. Ce nouveau contexte doit faciliter la prise de responsabilité et les partenariats.
Le développement du partenariat est en effet indispensable compte tenu de la diversité des usages de l’eau et du nombre d’acteurs. Il convient d’identifier et de favoriser l’émergence de dynamiques locales portées par les acteurs de terrain. Il s’agit de décliner par sous-bassin les outils de diagnostic, de fixation des objectifs et de programmation des actions au plus près des réalités de terrain.
La participation du public est également requise au plan du district hydrographique. Les moyens d’un dialogue et d’une large concertation méritent d’être développés pour permettre à tout citoyen d’être informé et consulté.
L’information et la communication sont cruciales. Informer davantage le grand public, parer aux idées reçues, faire comprendre les enjeux et risques nouveaux, vulgariser les actions exemplaires, permettent de renforcer les processus d’évaluation, de concertation et d’information afin d’assurer une gestion transparente et démocratique.
La concertation et la participation méritent d’être favorisées pour associer davantage les acteurs à l’élaboration et la mise en œuvre du programme. L’Agence doit collaborer, rechercher des synergies avec l’ensemble des acteurs de l’eau, et faciliter le dialogue entre usagers antagonistes. Enfin, l’Agence se doit d’assurer une fonction d’éducation et de sensibilisation envers les usagers pour accompagner la politique de l’eau.
