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Commission Territoriale
Réunion du 17 février 2016
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La Commission Territoriale
des bocages normands
 
M. Paul CHANDELIER , Président de la Commission Territoriale

Créées en application de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), les 6 Commissions territoriales réunissent à l'échelle de chaque sous bassin les membres des trois collèges du Comité de Bassin Seine-Normandie (élus, usagers, services de l'Etat).

Elles ont pour mission de "proposer au Comité de Bassin les priorités d'actions nécessaires à ce sous-bassin et de veiller à l'application de ces propositions" et sont également chargées d'émettre un avis sur les projets de SAGE qui concernent leur territoire.

Les Commissions territoriales organisent l'information et la concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau via le Forum de l'eau annuel. 

Suite aux éléctions du Comité de Bassin du 25 juin 2015, sa présidence est assurée par M.CHANDELIER , sa vice-présidence par Mme LOUISE.


Prochaines Réunions :

17 février 2016 (matin)

25 mai 2016 (matin)

16 novembre 2016 (matin)

 

Archives 2015

Ordre du jour

Forum Territorial : 10 décembre à la cité de la Mer à CHERBOURG (50)

 

Synthèse du Forum

 

 

Compte-rendu des dernières réunions :

 

26 septembre 2014 - COMITER

22 novembre 2013 - COMITER

11 décembre 2013 - Forum Territorial



Forum du 10 décembre à CHERBOURG



Pour tout renseignement...

Secrétariat de la Commission Territoriale

Contact : Catherine ROLIN 02 31 46 20 21