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La Commission Territoriale
des Rivières de Basse-Normandie
 
M. Claude GRANJON, Président de la Commission Territoriale

Créées en application de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), les 6 Commissions territoriales réunissent à l'échelle de chaque sous bassin les membres des trois collèges du Comité de Bassin Seine-Normandie (élus, usagers, services de l'Etat).

Elles ont pour mission de "proposer au Comité de Bassin les priorités d'actions nécessaires à ce sous-bassin et de veiller à l'application de ces propositions" et sont également chargées d'émettre un avis sur les projets de SAGE qui concernent leur territoire.

Les Commissions territoriales organisent l'information et la concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau via le Forum de l'eau annuel. 

Sa présidence est assurée par M. Claude GRANJON


Compte-rendu des dernières réunions :

 

22 novembre 2013 - COMITER

11 décembre 2013 - Forum Territorial



Pour tout renseignement...

Secrétariat de la Commission Territoriale

Contact : Catherine ROLIN 02 31 46 20 21