L'éclairage économique intervient au titre de plusieurs axes dans la politique de l'agence de l'eau : l'information, la compréhension et l'aide à la décision.
L'économie pour informer
- L'enquête sur le prix de l'eau reconduite en 2011
En 2011, l'agence de l'eau a renouvelé son enquête sur le prix des services, en cohérence avec l'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Celle-ci se situe dans la lignée des enquêtes précédentes, menées régulièrement depuis 1998 afin d'alimenter l'observatoire des prix et des services d'eau du bassin Seine-Normandie.
Les résultats et la brochure synthétique sont disponibles ici.
- Des études de cas approfondies sur les services de l'eau et d'assainissement
Des analyses technico-économiques plus approfondies sur les services d'eau et d'assainissement viennent compléter l'enquête sur les prix en apportant un éclairage sur la gestion technique, économique et patrimoniale des services.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
L'économie pour comprendre
- Initiation d'un observatoire des coûts
Un travail a été réalisé sur les coûts des travaux de restauration hydromorphologique, permettant de disposer d'éléments de compréhension sur la variation de ces coûts, et d'une première version de l'observatoire.
Les coûts des travaux hydromorphologiques dépendent ainsi des caractéristiques du cours d'eau (largeur, débit, hauteur de chute), de la largeur des ouvrages, mais aussi du marché local des travaux sur les rivières (maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre).
L'observatoire permettra au personnel opérationel de l'agence de l'eau de mieux comprendre comment se constituent les coûts et d'alimenter le chiffrage des actions hydromorphologiques dans le cadre des prochains programmes de l'agence.
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L'économie comme outil d'aide à la décision
- La protection préventive des captages coûte-t-elle plus cher que les traitements curatifs de l'eau ?
Une analyse a été menée sur 21 cas d'étude répartis sur le bassin Seine-Normandie. Cette étude confirme que pour les services d'eau, l'action préventive est toujours moins chère que l'action curative. Pour l'ensemble des financeurs (y compris l'agence de l'eau), le résultat est plus nuancé et dépend de la taille de l'aire d'alimentation de captage et du volume distribué. Mais même dans les cas où le préventif coûte plus cher pour l'ensemble des acteurs, il reste la solution la plus durable et bénéfique à l'environnement.
Autre résultat intéressant : les scénarios préventifs les plus ambitieux ne sont pas toujours les plus chers !
Pour continuer les analyses et aider à la décision, un outil simple a été réalisé pour faire la comparaison entre préventif et curatif sur un captage donné.
Enfin, une des conclusions importantes de cette étude affirme qu'une politique préventive est d'autant plus intéressante qu'elle est engagée tôt.
Téléchargez le rapport d'étude "le préventif coûte-t-il plus cher que le curatif ?", en cliquant ici.
- Un argumentaire technico-économique en faveur de l'agriculture biologique
Une autre étude visant à comparer les résultats technico-économiques entre modes de production agricole biologique et conventionnel sur la bassin Seine-Normandie est disponible ici.
- Les analyses économiques liées à la Directive Cadre sur l'Eau
Pour mettre en oeuvre la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), l'analyse économique a pour but d'apporter une aide à la décision tout au long du processus de planification des programmes de mesures. Elle permet notamment de justifier les dérogations à l'atteinte du bon état d'ici 2015 et d'optimiser les choix des actions selon un critères coûts/efficacité.
Pour l'état des lieux plus particulièrement, l'analyse économique doit permettre d'évaluer l'importance économique de l'utilisation de l'eau, en identifiant les différentes activités économiques sur le bassin dans la mesure où elles exercent une pression sur la ressource en eau (art. 5).
La DCE introduit aussi le concept de récupération des coûts (art. 9), qui consiste à examiner dans quelle mesure les paiements des usagers des services de l'eau couvrent les dépenses inhérentes à ces services.
L'analyse économique doit enfin permettre d'établir des prévisions à l'horizon 2021 de l'offre et de la demande en eau à l'échelle du district, ainsi que sur les investissements liés à l'eau. Ces prévisions ont pour but de prévoir pour 2021, l'évolution des enjeux et des pressions qui s'exercent sur la ressource en eau.
En 2004, l'agence de l'eau Seine-Normandie a réalisé plusieurs analyses économiques sur les différents usages de l'eau (industrie, agriculture, navigation, loisirs nautiques etc.), qui ont servi de base à la rédaction de l'état des lieux des milieux aquatiques et des usages de la ressource sur le bassin.
Pour en savoir plus, accédez à ces études en cliquant ici.
A suivre...
D'ici 2013, l'état des lieux du milieu et des usages de l'eau doit de nouveau être réalisé sur tous les grands bassins hydrographiques français. Sur Seine-Normandie, les usages industriels du bassin feront l'objet d'une étude spécifique conduite en 2012, comme les usages agricoles et les autres usages (navigation, pêche, loisir nautiques, etc.).
