Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Le programme d'action > Les redevances
Le programme d'action
Des ambitions
PTAP 2013-2018
Les redevances
Qui contacter ?
Les aides
Téléchargement
Thèmes de l'eau
Qui sommes-nous ?
Le 10ème programme
Le SDAGE
Etat des lieux
Les Plans Territoriaux 2013-2018
Offres d'emploi et stages
Coopération internationale
Le petit cycle de l'eau
Le grand cycle de l'eau
L'eau et la santé
Outils généraux
 
Les redevances
 

Des redevances à vocations multiples :

L'article L 213-10 du code de l'environnement (issu de la loi n°2006-1776 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ) précise qu'en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, l'Agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques et privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique.

Grâce aux sommes percues auprès des pollueurs et de tous les consommateurs d'eau, l'Agence de l'eau Seine-Normandie finance les travaux, actions et études poursuivant plusieurs objectifs :


1- dépolluer

  • en réduisant à la source les pollutions organiques, azotées et phosphorées et les substances dangereuses ;
  • en luttant contre les pollutions diffuses par une participation aux mesures agri-environnementales pour protéger les captages d'alimentation en eau potable contre la pollution de l'eau par les nitrates, les pesticides et le phosphore ;
  • en mettant en conformité les stations d'épuration des villes pour atteindre le bon état des eaux.


2- Satisfaire les besoins en eau

  • en veillant à l'équilibre entre, d'une part les ressources existantes et d'autre part, l'alimentation en eau potable, les usages industriels, les besoins et les usages agricoles ;
  • en contribuant à la coopération internationale dans le domaine de l'eau ;


3- Reconquérir les milieux

  • en préservant et diversifiant les habitats, en favorisant la biodiversité et la restauration des miliieux aquatiques ;
  • en permettant la libre circulation des espèces et des sédiments dans les cours d'eau ;
  • en renforçant la connaissance sur l'état du milieu.


4- Améliorer la gouvernance

  • en encourageant et privilégiant les démarches globales de territoire. Pour gagner en cohérence et en efficacité, l'Agence de l'eau propose aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations... une politique contractuelle qui structure la gestion de l'eau par territoire (à l'échelle d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux - SAGE, d'une zone d'activité industrielle ...) ou par thème (branche industrielle).
  • en informant, en sensibilisant et en éduquant le public à la gestion quotidienne de l'eau et à la protection des milieux aquatiques .


A noter :

Les redevances sont de deux types

* celles qui sont assises sur les pollutions émises (redevances pollution domestique, collecte domestique, pollution non domestique industrie, pollution non domestique élevage, pollutions diffuses) ;

 

* celles qui sont assises sur les prélèvements d'eau ou de ressources (redevance alimentation eau potable, autres usages économiques ; irrigation ; protection milieu aquatique).




Toutes les fiches redevances à télécharger