Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Entreprise > 10ème Programme
Entreprise
10ème Programme
Les aides
Les redevances
L'industrie sur le bassin
La bonne démarche
Actions collectives/Artisanat
Substances dangereuses
Documents
Thèmes de l'eau
Qui sommes-nous ?
Le 10ème programme
Le SDAGE
Les Plans Territoriaux 2013-2018
Offres d'emploi et stages
Coopération internationale
Le petit cycle de l'eau
Le grand cycle de l'eau
L'eau et la santé
Outils Entreprise
Glossaire
Contact
Liens contextuels
Autres liens utiles
Foire(s) aux Questions
Plan du site
Extranet
 
10ème Programme
 

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE 2000/60/CE) et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) adopté par le comité de Bassin en octobre 2009. Le 10ème programme doit conduire à l'atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l'échéance 2015, et il doit également contribuer aux objectifs de bon état pour 2021.

L'atteinte de ces objectifs nécessite une implication plus forte dans le "grand cycle de l'eau" (milieux aquatiques, protection des aires de captages ...), souhaitée par les instances de bassin en 2010 à l'issue d'une prospective participative. Ceci contribue ainsi à la mise en oeuvre de deux nouvelles directives européennees du domaine de l'eau : la Directive inondations (2007/60/CE) et la Directive Cadre "Stratégie pour le milieu marin" (2008/56/CE).

Le 10ème programme soutient également la réalisation des plans ou engagements nationaux qui concourent aux politiques communautaires comme le plan de restauration de la continuité écologique, le plan anguille, le plan national d'action de réduction des substances dangereuses, les objectifs de protection des captages ou d'acquisition des zones humides et la mise en oeuvre des trames verte et bleue de la loi du Grenelle 1 de l'environnement, le plan national santé environnement, le plan national d'adaptation au changement climatique et la stratégie nationale pour la biodiversité.

Le 10ème programme soutient la politique française d'aide publique au développement en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans le monde et le développement de la gestion intégrée de l'eau par des actions de solidarité et de coopération internationale. Il traduit ainsi les engagements de la France qui ont été réaffirmés par les présidents des comités de bassin français lors du 6ème Forum Mondial de l'Eau en 2012.






  1. Les ambitions
  2. Les défis du SDAGE
  3. Les Plans Territoriaux d'Actions Prioritaires
  4. Les redevances
  5. Les aides
  6. Téléchargements