La qualité d’exploitation des stations d’épuration collectives est nécessaire pour atteindre ou préserver sur le bassin le bon état chimique et physico-chimique des eaux de surfaces.

C’est la raison pour laquelle, lorsque les dispositifs mis en place permettent d’éviter la détérioration de la qualité des eaux, l’agence de l’eau verse au maître d’ouvrage des stations d’épuration recevant des effluents d’origine domestique une prime pour épuration.

Suite aux modifications introduites par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 (Lema), le Conseil d’Administration de l’agence a défini les règles relatives à la prime pour épuration des collectivités qui s’appliquent à compter des primes versées en 2009.

La notice ci-jointe précise les modalités de calcul : Télécharger la notice explicative

La qualité de l'exploitation des dispositifs d'épuration est un objectif que le 9ème programme soutient en :

• aidant, via les SATESE et les missions Boues, les maîtres d'ouvrages et exploitant à faire fonctionner leurs ouvrages au mieux de leur possibilités. Il s'agit d'évaluer leur fonctionnement et d'assurer une véritable valorisation agricole des boues des stations d'épuration ;

Taux d'aides :

Si les conditions générales des cellules d'animation et d'assistance techniques sont respectées : 50 % de subvention

 

• Proposant des aides pour la formation des conducteurs de station d'épuration ;

• poursuivant une aide à la qualité d'exploitation des systèmes d'assainissement (AQUEX). Il existe une aide à la qualité d'exploitation pour l'Assainissement non collectif

Taux d'aides :

en fonction des critères de calcul : 100 % de subvention

pour plus d'information

 Attention à partir de 2008, la conformité au titre de  la Directive ERU constitue un critère de sélection.

 

• aidant l'assistance technique à la maîtrise de la fertilisation auprès des agriculteurs situés hors zone vulnérable et pour l'enseemble des zones prioritaires littorales.