Après un chantier de 8 ans, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques est définitivement promulguée le 30 décembre 2006.

Troisième loi sur l’eau, elle constitue désormais le socle de la politique française de l’eau et conforte les grands principes de gestion de l’eau par bassin versant consacrés par les lois de 1964 et 1992. La loi de 2006 répond également à des problématiques nouvelles et des enjeux émergents.

• La France doit mener une politique de l’eau ambitieuse et atteindre le bon état écologiques de nos eaux de surface et souterraines en 2015 (directive cadre européenne sur l’eau transposée en droit français en 2004).

• Cette loi sur l’eau s’inscrit également dans un contexte de prise en compte des enjeux environnementaux ; elle reprend les textes principaux : loi sur la santé publique, loi risques, loi développement des territoires ruraux (gestion des zones humides et inondations), loi dite «Oudin» de coopération décentralisée, réforme de la police de l’eau, etc.

• La France doit faire face depuis une dizaine d’années à des sujets émergents comme le déséquilibre entre les usages et les ressources, les pollutions nouvelles et diffuses, entre la qualité et la quantité, etc. La loi inscrit dans son article 1er le droit à l’eau pour tous. Elle précise également que la gestion de l’eau devra prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique . On sait en effet que le changement climatique risque d’accentuer dans notre pays les crues et les sécheresses, ainsi que les risques qui en découlent pour la vie économique et l’équilibre des ressources en eau.