La Directive Cadre européenne sur l' Eau fixe l'atteinte du bon état des eaux, rivières, plans d'eau, nappes d'eau souterraines, en 2015. Dans son article 14, obligation est faite d'informer le public et de recueillir son avis sur les programmes d'action à conduire pour atteindre cet objectif.

Deux consultations ont été organisées au niveau de chaque bassin hydrographique par les agences de l'eau. La première s'est déroulée du 1er mai au 31 octobre 2005 et portait sur les enjeux majeurs de la gestion globale de l'eau. La seconde a eu lieu du 15 avril au 15 octobre 2008. Elle concernait le niveau d'ambition du projet du SDAGE qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Les résultats de cette deuxième consultation au niveau Seine Normandie et du sous-bassin Seine-amont seront mis en ligne prochainement

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