Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » (article L212-1 du code de l’environnement) à atteindre dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

PARTIE 2 : Les objectifs du SDAGE

L’état des lieux du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands a permis de découper les milieux aquatiques en « masses d’eau » homogènes de par leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologique ou hydrogéologique. Ce chapitre présente dans un premier temps les différents types d’objectifs à atteindre sur ces masses d’eau conformément à la législation et à la réglementation . Il spécifie dans un deuxième temps les objectifs retenus pour chaque masse d’eau du bassin.

PARTIE 3 : Les orientations fondamentales du SDAGE

Les défis à relever

La prise en compte du changement climatique
L'intégration du littoral
Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles par les polluants classiques
Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
Défi 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
Défi 5 : Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future
Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d'inondation

Levier 1 : Acquérir et partager les copnnaissancespour relever les défis

Levier 2 : Développer la gouvernance et l'analyse économique pour relever les défis

ANNEXES

Annexe 1 : Normes de qualité environnementales

1. tableau des normes de qualité environnementales pour les eaux de surface

Annexe 2 : Limite de bon état écologique pour les masses d’eau de surface de la catégorie rivière

2 . tableau état écologique cours d'eau

Annexe 3 : Objectifs de qualité assignés aux zones protégées

3. tableau des objectifs de qualité assignés aux zones protégées

Annexe 4 : Objectifs retenus par masse d’eau

4.1. objectifs de qualité pour les masses d'eau rivières

4.2. objectifs de qualité pour les masses d'eau plans d'eau

4.3. objectifs de qualité pour les masses d'eau canaux

4.4. objectifs de qualité pour les masses d'eau côtières et de transition

4.5. objectifs de qualité et de quantité pour les masses d'eau souterraines

éléments concernant les projets d'intérêt général pouvant compromettre la réalisation des objectifs

Annexe 5 : Substances dangereuses, tableau d’objectifs de réductions de flux

5. tableau d'objectifs de réduction des flux

Annexe 6 : Substances dangereuses pour lesquelles des compléments de connaissances sont nécessaires

6. tableaux synthétiques : tableau 1 et tableau 2

Annexe 7 : Liste des réservoirs biologiques

7. tableau liste des réservoirs biologiques

Annexe 8 : Tableau des enjeux identifiés pour les unités hydrographiques pouvant correspondre à un périmètre de SAGE dans le bassin Seine et cours d’eau côtiers normands

8. tableau des enjeux

Annexe 9 : Listes de substances de l’arrêté du 17 juillet 2009
relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

9. liste des substances

Le SDAGE a été adopté par le comité de bassin le jeudi 29 octobre 2009.

Pour en savoir plus

Téléchargez l'intégralité du SDAGE (274 pages)