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SDAGE 2010-2015
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Développer la gouvernance et l’analyse économique.
Levier 2
 

Développer la gouvernance

Le SDAGE doit apporter une réponse claire et crédible aux engagements pris par la France au niveau international pour la participation du public et pour la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau et de la stratégie nationale de développement durable.
En conséquence, le SDAGE renforce, développe et pérennise la gouvernance de bassin, à la fois au niveau du Comité de bassin et de ses commissions mais également au niveau des politiques de gestion locale, en partenariat avec les acteurs de terrain.
Cette gouvernance de bassin, en développant une synergie entre tous les acteurs notamment par la sensibilisation, l’information et la participation du public, est une voie essentielle pour la mobilisation de tous autour des objectifs du SDAGE. À ce titre, le SDAGE préconise de favoriser une meilleure organisation des acteurs du domaine de l’eau, de renforcer et faciliter la mise en oeuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de promouvoir la contractualisation locale entre acteurs en développant l’animation territoriale.
Par ailleurs, le SDAGE recommande de sensibiliser, former et informer tous les publics à la gestion de l’eau, pour leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires à l’adaptation de leurs comportements. Il est clair que l’information et la sensibilisation du public à la gestion de la ressource, à la richesse des milieux aquatiques et humides, aux économies d’eau sont des éléments essentiels pour faire évoluer les pratiques et les comportements permettant de limiter les gaspillages et les pollutions à la source.

Pour en savoir plus : consulter les orientations 36 à 39 du projet de SDAGE


Développer l’analyse économique

L’analyse économique est une composante essentielle de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau et donc du projet de SDAGE qui doit inciter les acteurs dans leurs projets à intégrer les principes de récupération des coûts observés sur le bassin : qui paye pour quels services de l’eau, qui paye éventuellement pour les pollutions des autres, à quelle hauteur les coûts sont-ils subventionnés ?
Mieux connaître le prix de l’eau et appréhender les coûts induits par chaque catégorie d’usagers sur l’environnement sont donc une nécessité.
Dans cet objectif, le SDAGE préconise d’assurer la transparence sur les coûts des services de l’eau (alimentation en eau potable et assainissement) et des dommages environnementaux ainsi que sur la récupération de ces coûts. Il demande à l’Agence de l’eau de concevoir un observatoire des coûts unitaires des travaux pour les rendre publics, maîtriser leur évolution et enrayer leur éventuelle dérive.
Par ailleurs, le SDAGE préconise un renforcement du principe pollueur payeur par une adaptation de la tarifi cation et des redevances de l’Agence aux enjeux et à l’état du milieu et par un conditionnement des aides au respect de la réglementation.
En outre, le SDAGE préconise de rationaliser le choix des actions en privilégiant la prévention et la réduction des pollutions à la source, en favorisant la synergie entre les différentes aides publiques accordées (Europe, État, Région, département, syndicat, commune, Agence de l’eau, ADEME…) dans la politique de l’eau et en développant l’analyse économique dans les politiques contractuelles locales, notamment les SAGE, pour favoriser les systèmes de gestion de l’eau les plus en adéquation avec le contexte économique local, notamment le prix de l’eau.

Pour en savoir plus : consulter les orientations 40 à 42 du projet de SDAGE


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Pour en savoir plus

Téléchargez un extrait du SDAGE:

Levier 2 : Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis
(Pdf 610 Ko 12 pages)


Consulter les orientations 37 à 43 du projet de SDAGE