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La Commission Permanente des Programmes et de la Prospective
 

La Commission Permanente des Programmes et de la Prospective (C3P) examine les dossiers et prépare les délibérations du comité de Bassin.

Elle émet les avis prévus à l'article L.213-8 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, pour lequels le comité de bassin lui a délégué compétence, à l'exception de ceux relatifs au programme pluriannuel d'intervention et aux taux de redevances.

Elle a ainsi reçu délégation du comité de bassin pour émettre un avis en son nom sur les projets de Schémas d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE), les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et le domaine public fluvial, et les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)



Nicolas JUILLET

La composition de la C3P

Elle comprend 55 membres. Cette commission mixte du comité de bassin et du conseil d'administration de l'Agence est composée :

  • d'une part, des présidents et vice-présidents des commissions et groupes du comité de bassin ;
  • d'autre part, des administrateurs de l'Agence de l'eau.

C'est Nicolas JUILLET (collège des élus) qui préside la Commission Permanente des Programmes et de la Prospective.

 

Elle peut s'appuyer sur les travaux de groupes thématiques constitués de membres volontaires du comité de bassin qui sont :

  • le groupe INDUSTRIE, chargé d'examiner les questions industrielles et artisanales ;
  • le groupe AGRICULTURE, chargé d'examiner les questions agricoles ;
  • le groupe COLLECTIVITES ET TERRITOIRES, chargé d'examiner les questions relatives à la politique territoriale (notamment les SAGE et les relations EAU/URBANISME) et aux collectivités.
  • le groupe COMMUNICATION, chargé d'examiner les questions relatives à la consultation du public et à la communication ; 

Comité de bassin