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Guide Profils de baignade
 

Une meilleure gestion de la qualité des eaux de baignade

En 30 ans, depuis la publication de la directive 76/160/CEE, l'assainissement des villes littorales a permis d'apporter une nette amélioration à la qualité des eaux de baignades. La qualité aujourd'hui, s'apprécie sur le long terme dans une optique de développement durable.

 

La directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignades (abrogeant la directive 76/160/CEE) est progressivement transposée en droit français. Ainsi les dispositions du Code de la Santé Publique (CSP) ont été modifiées par différents décrets dont celui du 18 septembre 2008 qui modifie aussi le Code de l'Evironnement.

 

Parmi ces nouvelles dispositions figurent :

  • un classement calculé sur 4 années
  • l'obligation pour les personnes responsables des eaux de baignades (maires pour le littoral, gestionnaires pour les eaux douces) d'élaborer les "profils", ce avant mars 2011.

Comment réaliser votre profil de baignade ?

L'établissement d'un profil de baignade implique de suivre plusieurs étapes.


Etape n° 1 : Caractérisation du site et des usages littoraux.

La localisation des zones de baignade (1), des zones conchylicoles (2) et de pêche recréative (3) doit être effectuée.

 

Elle s'accompagne d'un bilan climatique, hydrique et courantologique.


Etape n° 2 : Identification des sources de pollution.

 

On localise les rejets ponctuels et les apports diffus et on estime les flux des différentes conditions (temps sec et temps de pluie).

 

On effectue l'analyse des données existantes (historique) et de nouvelles mesures in situ : qualité microbiologique, eutrophisation et efflorescences phytoplanctoniques...


Etape n°3 : Modélisation de la dispersion de la pollution microbienne et impacts des panaches des fleuves côtiers.

La modélisation en 2 ou 3 dimensions permet de simuler un certain nombre de scénarii de diffusion de la pollution microbiologique, suivant les marées, les courants marins, la bathymétrie, les vents dominants.

 

Ces panaches de pollution de temps sec et de temps de pluie illustrent l'impact des différents rejets. La superposition de ces panaches détermine des courbes-enveloppes de contamination microbiologique maximale.


Etape n°4 : Résultats attendus et communication.

Une hierarchie des pollutions et une stratégie d'intervention sont établies.

 

Celles-ci supportent une programmation des travaux éventuels et une meilleure gestion de la baignade.

 

La communication implique la diffusion des informations au public : synthèse pédagogique, affichage sur site et résumé accessible sur internet.

 


Etudes de profils : coûts et financement

Les frais correspondant aux obligations de la personne responsable de l'eau de baignade prévues par l'article L. 1332-3 et au contrôle sanitaire dans les conditions définies à l'article L. 1321-5 sont à la charge de cette personne.

 

Le département peut participer financièrement aux opérations de gestion des eaux de baignade, comportant l'élaboration des profils, du programme de surveillance, d'information et de participation du public.

 

L'Agence de l'Eau, outre son soutien technique en liaison avec la DDASS, apporte une aide financière pour l'établissement des profils de vulnérabilité à 70% de subvention, dans le cadre de la révision de son 9ème programme, pour les études groupées à une échelle cohérentes et engagées avant 2012.

 

 

Groupez-vous et déléguez à un maître d'ouvrage communautaire, 20 000 euros par baignade,
c'est mieux que 100 000 euros !!!

 

 

1 à 2 ans d'étude, n'attendez pas demain ! Faites rapidement le profil de vos baignades... pour être prêts en 2011.



Pour l'élaboration de vos profils de vulnérabilité de baignade


Téléchargez le guide technique
(en 4 fichiers)

 

Fichier n°1 :

  • Introduction et définition
  • Description de la zone de baignade, de la plage et de l'environnement
  • Interprétation retrospective des données historiques

 

Fichier n°2 :

  • Identification et évaluation des causes de pollutions affectant les eaux de baignades
  • Potentiel de prolifération de cyanobactéries, de macro-algues et / ou de phytoplancton marin
  • Information du public
  • Durée et coût prévisionnel des études de profil

 

Fichier n°3

  • Bibliographie
  • Fiches conseil

 

Fichier n°4

  • Annexe et études de cas

 

Téléchargez le modèle de cahier des charges proposé par l'Agence

 

Téléchargez la circulaire du 30 décembre 2009


En savoir plus :