Agence de l'Eau Seine Normandie - L’Agence de l'eau Seine-Normandie - Missions de l'Agence
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Missions de l'Agence
 

Pour un bon état des rivières, lacs, littoral et eaux souterraines  


L’Agence de l’eau Seine-Normandie est placée sous la tutelle de deux ministères : le Ministère de
l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie celui de l'économie, des finances et de l'industrie.

C’est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

 

Un rôle financier fondamental

La mission de l'Agence de l'eau est de financer les ouvrages et actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques.

Pour ce faire, elle perçoit des redevances auprès de l'ensemble des usagers. Celles-ci sont redistribuées sous forme d'avances et de subventions aux collectivités locales, aux industriels, aux artisans, aux agriculteurs ou aux associations qui entreprennent des actions de protection du milieu naturel.



 

L'accompagnement des projets et maitres d'ouvrage

L’appui technique fait partie du rôle de l’Agence. Les collectivités, les industriels ou les agriculteurs peuvent donc faire appel à l’Agence pour réaliser des ouvrages de traitement et de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, d’élimination des rejets et des déchets industriels.

L’Agence de l’eau intervient également pour mettre en conformité des bâtiments d’élevage, améliorer les pratiques d’épandage, et aménager et entretenir les rivières. Ses missions s’inscrivent dans une politique de lutte contre les pollutions en respectant le développement des activités économiques du bassin.


Un rôle mondialement reconnu

Les objectifs de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sont la préservation du patrimoine naturel et la rationalisation de la gestion de l’eau. En quantité, « de l’eau pour tout le monde », et en qualité, « de l’eau potable ».

 

Pour assurer une gestion équilibrée des ressources en eau, l'Agence de l’eau perçoit des redevances auprès des consommateurs d’eau (collectivités, industriels et agriculteurs) selon le principe du « pollueur-payeur ». Ainsi, elle associe les usagers à la mise en œuvre de la politique de l’eau en tenant compte d’une solidarité entre les différents consommateurs.

 

Une gestion de l’eau reconnue dans le monde entier. Aujourd’hui son intervention à l’international fait partie de ses nouvelles missions





Qui contacter à l'Agence de l'eau ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise et vous avez un projet concernant un captage, un réseau d'assainissement, un traitement spécifique des effluents industriels, et vous ne savez pas qui contacter ?

Cliquez sur ce lien, rentrez le nom de votre commune d'appartenance (à gauche) et vous aurez la Direction Territoriale qui s'occupe de votre secteur. Les numéros de téléphone se situent sur la page coordonnées.



      

Si, en tant que maire ou responsable technique d'un syndicat, communauté de communes etc...,vous avez un projet d'assainissement, d'adduction en eau potable ou de traitement des eaux pluviales et que vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour celui-ci, n'hésitez pas à contacter la Direction territoriale qui a en charge votre département.
Un chargé d'opération de l'Agence se chargera ensuite de vous aider dans la réalisation de vos projets.