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Les Instances de bassin
Les principes de gouvernance
 

Avec les instances de bassin, l'Agence de l'eau est au coeur de la gouvernance en matière de gestion de l'eau. Elle invite l'ensemble des acteurs à se mobiliser sur des objectifs partagés afin de gagner en cohérence et en efficacité, pour un retour au bon état des eaux du bassin.



 Le comité de Bassin

Instauré par la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin est le lieu d'une concertation sur la politique de l'eau entre les usagers, les collectivités locales et l'Etat.

Chargée de fédérer et de mobiliser tous les acteurs, l'Agence en assure le secrétariat. C'est plus précisément dans le cadre des six commissions territoriales du comité de bassin qu'elle met en cohérence les politiques publiques pour la gestion de l'eau, axées sur des territoires prioritaires.  

Le comité de bassin est composé de 185 membres.

Sur proposition du conseil d'admnistration de l'Agence de l'eau, le Comité de Bassin est invité à donner un avis conforme sur le programme pluriannuel d'intervention : taux de redevances, types de travaux à réaliser et modalités d'aides relatives à ces travaux.

 

 

Consulter les délibérations

 

 

 Le conseil d'administration

 

Le Conseil d'administration de l'Agence de l'eau est composé de 35 membres, nommés ou élus par et parmi les membres du comité de bassin. Pour son fonctionnement, il s'appuie sur la Commission Permanente des Programmes et de la Prospective (CPPP) et sur les deux commission créées en son sein.

 

 

Consulter les délibérations

 


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