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Le Comité de bassin Seine-Normandie
 

Il comprend 185 membres :

Le président et le vice-président du comité de bassin sont élus tous les trois ans.

Sur proposition du conseil d’administration de l’Agence de l’eau, le comité de bassin établit le programme d’intervention de l’Agence de l’eau : les types de travaux à réaliser ainsi que les modalités d’aides (subvention, avance) relatives à ces travaux.

 Il fixe également le taux des redevances pour financer le programme d’intervention.

Il est également chargé de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de la consultation du public sur ce document d’orientation.


Afin de préparer ses travaux, le comité de bassin a institué cinq types de structures :

 Le bureau du comité de bassin :

Composé de sept membres, il est présidé par le président du comité de bassin. Il prend connaissance des travaux des différentes commissions et organise les séances plénières du comité de bassin, en tenant compte du contexte de la politique de l'eau.

 La Commission permanente des programmes et de la prospective (CPPP) :

Elle propose au comité de bassin tout élément concernant la politique d'intervention de l'Agence à court ou long terme et les projets de programmes pluriannuels présentés par la directrice générale de l'Agence de l'eau.

 

 Six commissions territoriales (COMITER) :

Elles correspondent aux six sous-bassins du territoire Seine-Normandie. Elles ont pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d'actions nécessaires à ce sous-bassin et de veiller à l'application de ces propositions.

 

 Deux commissions thématiques :

Une commission relative au milieu naturel aquatique (COMINA) et une commission du littoral et de la mer (COLIMER)

 Un conseil scientifique :

Le comité de bassin a créé à ses côtés un conseil scientifique constitué de 24 chercheurs reconnus dans diverses disciplines. Le conseil scientifique donne des avis sur les enjeux et questionnements scientifiques concernant les orientations et les grands projets envisagés dans le bassin.


Comité de bassin