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Les délibérations du Conseil d'administration
de 2013 & 2014
 



ANNEE 2014


Réunion du 29 avril 2014

CA 14-01

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 21 novembre 2013 

CA 14-02

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 5 décembre 2013

CA 14-03

relative au compte-rendu d'activité 2013 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

CA 14-04

portant arrêté du compte financier 2013

CA 14-05

fixant le montant de provisions au bilan d'entrée du budget 2013

CA 14-06

fixant le montant des produits à recevoir au bilan d'entrée du budget 2013

CA 14-07   

relative à la comptabilisation des actifs par composants

CA 14-08

relative au lancement d'un appel à projets "Projet collectif local pour la qualité de la ressource en eau "

CA 14-09

relative aux aides à l'agriculture dans les départements partagés entre plusieurs agences

CA 14-10

relative à l'aide à la qualité d'exploitation des réseaux d'assainissement

CA 14-11

relative au prix de référence en matière de prévention de pollution accidentelle dans l'industrie



ANNEE 2013


Réunion du 5 décembre 2013

CA 13-26

portant désignation d'un commissaire aux comptes



Réunion du 21 novembre 2013

CA 13-19

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 juin 2013

CA 13-20

relative à la modification du budget 2013

CA 13-21

portant approbation du budget 2014

CA 13-22

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2014

CA 13-23

relative au contrat type PAPI

CA 13-24

relative à la prime pour épuration

CA 13-25

relative à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

MOTION



Réunion du 25 juin 2013

CA 13-12

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 mars 2013

CA 13-13

relative aux primes pour épuration 2013

CA 13-14

relative à l'aide à la quaité d'exploitation des réseaux d'assainissement

CA 13-15

Contrat d'objectif 2013-2018 ETAT- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE / Annexe

CA 13-16

relative au 10ème programme

CA 13-17

relative à l'approbation de l'acquisition foncière de zones humides et de modalités financières particulières au profit du Conservatoire du Littoral

CA 13-18

relative à la prolongation de 5 ans des avances en cours au bénéfice de la Communauté de Communes du Canton de condé en Brie / Annexe



Réunion du 26 mars 2013

CA 13-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 octobre 2012

CA 13-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 novembre 2012

CA 13-03

relative au compte-rendu d'activité 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

CA 13-04

relative à la modification d'inventaire du budget 2012

Annexes :

Compte de résultat agregé

Tableau de financement agregé

 

CA 13-05

portant arrêté du compte financier 2012

CA 13-06

fixant le montant de provisions au bilan d'entrée du budget 2012

CA 13-07

relative à la perception par l'Agence de l'eau Seine-Normandie de la redevance pour service rendu (soutien d'étiage) pour le compte de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

CA 13-08

modifiant les modalités de perception des redevances du 10e programme

CA 13-09

relative à l'évolution des modalités d'aides du 10e programme

CA 13-10

relative à l'aide pour la réhabilitation du site Brenntag de Montville au bénéfice de la société Brenntag SA

CA 13-11

relative au versement d'une subvention complémentaire en substitution d'une avance sans intérêt pour la Communauté d'agglomération de Caen-La-Mer



Les délibérations du Conseil d'administration


Avertissement

Conformément à la décision n° 2006-292 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, la publication dans cet espace Internet constitue une publication officielle.


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