CA 13-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 octobre 2012

CA 13-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 novembre 2012

CA 13-03

relative au compte-rendu d'activité 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

CA 13-04

relative à la modification d'inventaire du budget 2012

Annexes :

Compte de résultat agregé

Tableau de financement agregé

CA 13-05

portant arrêté du compte financier 2012

CA 13-06

fixant le montant de provisions au bilan d'entrée du budget 2012

CA 13-07

relative à la perception par l'Agence de l'eau Seine-Normandie de la redevance pour service rendu (soutien d'étiage) pour le compte de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

CA 13-08

modifiant les modalités de perception des redevances du 10e programme

CA 13-09

relative à l'évolution des modalités d'aides du 10e programme

CA 13-10

relative à l'aide pour la réhabilitation du site Brenntag de Montville au bénéfice de la société Brenntag SA

CA 13-11

relative au versement d'une subvention complémentaire en substitution d'une avance sans intérêt pour la Communauté d'agglomération de Caen-La-Mer