Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attributions des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-normandie - Annexe
Approbation de la convention d'aide n° 1028901 (1) 2011 relative aux études préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique sur le domaine public fluvial de l'eure aval
Relative à l'étalement des versements des sommes restant dues au titre de la redevance de pollution domestique de l'eau pour les années antérieures à 2008
Relative à l'autorisation données au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie de signer l'avenant n°2 au contrat de projet interrégional Plan Seine
Relative à la prise en charge de l'établissement des titres de recette et du recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses par l'agence de l'eau Artois-Picardie pour le compte des six agences de l'eau
Relative à la convention cadre pour la mise en oeuvre d'un programme décennal de travaux d'interconnexions de réseaux d'eau potable et pour la reconquête de la qualité des eaux souterraines en Eure-et-Loir
Fixant le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité, à compter de l'excercice 2011 en modifiant la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010
Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n° 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007
Décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de délibération fixant le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destinée au fonctionnement d'une installation hydroélectrique, à compter de l'exercice 2011.
Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration du 22 octobre 2009 et du 29 octobre 2009, sous réserve des observations ci-annexées.
Relative à la redevance prélèvement d'eau (modification des zonages pour prise en compte des zones de répartition des eaux) et à la redevance hydroélectricité
Modifiant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention (2010-2012) (annexe convention d'aide financière)
Relative à l'étalement des versements des sommes restant dues au titre de la redevance de pollution due aux usages domestiques de l'eau pour les années antérieures à 2008
Portant sur le Contrat type assistance technique départementale pour la prise en compte de l'article 73 de la LEMA relatif à l'assistance technique par les départements
Délégation au directeur pour conclure certains avenants aux conventions d'aides et modifiant les délibérations n° 07.13 du 25 octobre 2007 relative aux délégations données au directeur et n° 07.15 du 25 octobre 2007 approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention
Dispositions transitoires accordées à la SAUR pour la mise en oeuvre des conventions de reversement des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques
Relative à la modulation géographique des taux de redevances au titre de la pollution et de la prime pour épuration des collectivités et des zones de redevances au titre du prélèvement d'eau
Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2008-2012)
Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques
Convention Cadre relative à la gestion en paiement associé par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche & le CNASEA, des aides agricoles de l'agence dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal
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