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Les délibérations du Conseil d'administration
de 2007 à 2012
 

Classées par année :

                              2012                2011              2010                                      

 

                              2009                2008               2007



ANNEE 2012


Réunion du 14 novembre 2012

CA 12-13

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 octobre 2012.

CA 12-14 

portant approbation du budget 2013

CA 12-15

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2013

CA 12-16

relative aux prix de référence du 10ème programme (2013-2018) Seine-Normandie

CA 12-17

relative aux primes pour épuration

CA 12-18

relative à l'aide à la qualité d'exploitation des réseaux d'assainissement (AQUEX)

CA 12-19

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attributions des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-normandie - Annexe

CA 12-20

relative aux contrat types

Contrat d'animation / Contrat de partenariat / Contrat global

CA 12-21

relative à la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la S.A.R.L. GUENEAU JEAN ET CIE

CA 12-22

relative à la demande d'aide financière pour la distribution en eau potable au bénéfice de la commune de TAIZY (08)

CA 12-23

portant barême des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer



Réunion du 18 octobre 2012

CA 12-12

approuvant le 10ème programme (2013-2018) Seine-Normandie

Annexe

Page de garde du 10ème programme co-signée



Réunion du 12 octobre 2012

CA 12-10   

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 septembre 2012

CA 12-11

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de 10ème programme (2013-2018) pour avis conforme.



Réunion du 13 septembre 2012

CA 12-08      

Relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 mars 2012.

CA 12-09

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de 10ème programme (2013-2018) pour avis conforme



Réunion du 29 mars 2012

CA 12-01      

Relative à l'approbation des procès verbaux des réunions du conseil d'administration du 27 octobre 2011 et du 1er décembre 2011 sous réserve des observations ci annexées

CA 12-02

Relative au compte-rendu d'activité 2011 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

CA 12-03

Portant arrêté du compte financier 2011 et affectation du résultat

CA 12-04

Fixant le montant des provisions au bilan d'entrée du budget 2011

CA 12-05

Relative aux durées d'amortissement des immobilisations

CA 12-06

Relative à la modification du budget 2012

CA 12-07

Relative à la vente des locaux de Sens



ANNEE 2011


Réunion du 1er décembre 2011 

 

 

 

CA 11-15

Approbation de la conventio, d'aide n° 1023982 (5) 2011 relative aux études préalables d'effacement des barrages de la Sélune et de maîtrise d'oeuvre

CA 11-16

Approbation de la convention d'aide n° 1028901 (1) 2011 relative aux études préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique sur le domaine public fluvial de l'eure aval

 

Réunion du 27 octobre 2011 

  

CA 11-07

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 avril 2011, sous réserve des observations
ci-annexées

CA 11-08

Portant approbation du budget 2012

CA 11-09

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2012

CA 11-10

Relative à l'étalement des versements des sommes restant dues au titre de la redevance de pollution domestique de l'eau pour les années antérieures à 2008

CA 11-11

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicables aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade (projet)

CA 11-12

Fixant la zone de la redevance pour pollution applicable aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade

CA 11-13

Relative à l'attribution d'une avance au groupement d'intérêt public du CIF chargé de l'organisation du VIème Forum Mondial de l'Eau à Marseille

CA 11-14

Relative à l'autorisation données au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie de signer l'avenant n°2 au contrat de projet interrégional Plan Seine

CA 11-14 bis

Relative à l'approbation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière

Annexe 1 / Annexe 2

 

 

 

Réunion du 7 avril 2011 

 

 

CA 11-06

Relative à la prise en charge de l'établissement des titres de recette et du recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses par l'agence de l'eau Artois-Picardie pour le compte des six agences de l'eau

CA 11-05

Relative à la convention cadre pour la mise en oeuvre d'un programme décennal de travaux d'interconnexions de réseaux d'eau potable et pour la reconquête de la qualité des eaux souterraines en Eure-et-Loir

CA 11-04

Relative à l'autorisation donnée au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie de signer l'avenant au contrat de projet interrégional Plan Seine

CA 11-03

Portant arrêté du compte financier 2010

CA 11-02

Relative au compte rendu d'activité 2010 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

CA 11-01

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 28 octobre 2010, sous réserve de l'observation ci-annexée



ANNEE 2010

Réunion du 28 octobre 2010 

 

CA 10-21

Portant sur l'aide de réhabilitation du site Green Pack au bénéfice de la société Green Pack SAS

CA 10-20

Fixant le montant des autorisations de programme
pour l'année 2011

CA 10-19

Portant approbation de la DM1 du budget 2011

CA 10-18

Portant approbation de la DM1 du budget 2010

CA 10-17

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 30 septembre 2010, sous réserve des observations ci-annexées

 

Réunion du 30 septembre 2010 

 

CA 10-16

Portant sur l'aide de réhabilitation du site Renault Cleon au bénéfice de la société Renault Cleon

CA 10-15

Fixant le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité, à compter de l'excercice 2011 en modifiant la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010

CA 10-14

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 1er juillet 2010, sous réserve des observations
ci-annexées

 

Réunion du 1er juillet 2010 

 

CA 10-09

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 8 avril 2010, sous réserve des observations
ci-annexées.

CA 10-10

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations
n° 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007

CA 10-11

Délimitant les unités géographiques cohérentes de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 (annexe 1)

CA 10-12

Modifiant la délibération n°09-19 du 29 octobre 2009 relative à l'évolution des modalités d'aide du 9ème programme

CA 10-13

Décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de délibération fixant le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destinée au fonctionnement d'une installation hydroélectrique, à compter de l'exercice 2011.

 

 

Réunion du 8 avril 2010

 

CA 10-01

Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration du 22 octobre 2009 et du 29 octobre 2009, sous réserve des observations ci-annexées.

CA 10-02

Relative au compte-rendu d'activité 2009 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

CA 10-03

Portant arrêté du compte financier 2009

CA 10-04

Relative à la redevance prélèvement d'eau (modification des zonages pour prise en compte des zones de répartition des eaux) et à la redevance hydroélectricité

CA 10-05

Modifiant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention (2010-2012) (annexe convention d'aide financière)

CA 10-06

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société Euro Disney associés S.C.A

CA 10-07

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société Euro Disney associés S.C.A

CA 10-08

Portant sur l'évolution pour les contrats d'animation et d'assistance technique


ANNEE 2009

Réunion du 29 octobre 2009

 

CA 09-19

Portant modification du IXème programme d'intervention (2010-2012)

 

 

Réunion du 22 octobre 2009

 

 

CA 09-13

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration
du 3 juillet 2009

CA 09-14

Portant approbation du budget 2010

CA 09-15

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2010

CA 09-16

Relative à l'étalement des versements des sommes restant dues au titre de la redevance de pollution due aux usages domestiques de l'eau pour les années antérieures à 2008

CA 09-17

Portant sur l'aide de réhabilitation du site Société Nouvelle Fradin au bénéfice de la société Sarp Industries

CA 09-18

Relative à la prime pour épuration

 

 

Réunion du 3 juillet 2009

 

 

CA 09-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 avril 2009 sous réserves des modifications ci-annexées

CA 09-11

Portant approbation de la DM1 du budget 2009

CA 09-12

Portant sur le déplafonnement du projet de réhabilitation de l'ouvrage de traitement au bénéfice de la commune de Bosc le Hard

 

 

 

Réunion du 2 avril 2009

 

CA 09-01

Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration du 20 novembre 2008 et du 9 décembre 2008

CA 09-02

Portant sur arrêté du compte financier 2008

CA 09-03

Portant sur avenant Grenelle au contrat d'objectif Etat-Agence de l'eau Seine-Normandie

CA 09-04

Relative au paiement des aides relatives à la remise en état de la station d'épuration du Mont Saint-Michel

CA 09-05

Relative à l'appel à projet "sites ateliers hydromorphologie"

CA 09-06

Autorisant la remise des redevances aux personnes bénéficiant d'une aide au titre du fonds de solidarité pour le logement

CA 09-07

Portant sur le Contrat type assistance technique départementale pour la prise en compte de l'article 73 de la LEMA relatif à l'assistance technique par les départements

CA 09-08

Relative à la gratification des stagiaires au sein de l'Agence

CA 09-09

Portant sur l'attribution d'une avance au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Thibaud (21)



ANNEE 2008

Réunion du 9 décembre 2008

 

CA 08-18

Décidant de recourir à un emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations

CA 08-19

Portant modification du IXème programme d'intervention (2009-2012)

CA 08-20

Portant approbation du budget 2009

CA 08-21

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2009

CA 08-22

Portant modification du IXème programme pour le financement des réseaux de mesure

 

Réunion du 20 novembre 2008

 

CA 08-11

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 22 avril 2008

CA 08-12

Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration

CA 08-13

Déléguant des attributions du Conseil au Directeur général

CA 08-14

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la Communauté de communes du Pays de Falaise

CA 08-15

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société SAUR

CA 08-16

Portant approbation de la DM 1 du budget 2008

CA 08-17

Précisant les bases de calculs du coût des campagnes générales de mesures

 

Réunion du 22 avril 2008

 

 CA 08-01

Approbation des procès-verbaux (1ère et 2ème) de la réunion du conseil d'administration du 25 octobre 2007

CA 08-02

Arrêté du compte financier 2007

CA 08-03

Convention relative à la coopération entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

CA 08-04

Signature de la convention cadre AESN-FNSAFER

CA 08-05

Convention cadre relative à l'exécution des volets "prévention des inondations et valorisation du territoire de la Bassée" du CPIER 2007-2013

CA 08-06

Convention cadre relative à l'exécution des volets "prévention des inondations et gestion des milieux de l'Oise et de l'Aisne" du CPIER 2007-2013

CA 08-07

Délégation au directeur pour conclure certains avenants aux conventions d'aides et modifiant les délibérations n° 07.13 du 25 octobre 2007 relative aux délégations données au directeur et n° 07.15 du 25 octobre 2007 approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention

CA 08-08

Echéanciers de mise en conformité des stations de 2 000 à 10 000 habitants à la DERU et son indence sur les taux d'aide

CA 08-09

Compte rendu d'activité 2007 de l'agence Seine-Normandie

CA 08-10

Dispositions transitoires accordées à la SAUR pour la mise en oeuvre des conventions de reversement des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques


ANNEE 2007

 

Réunion du 25 octobre 2007

 

 CA 07-09

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2007

 CA 07-10

Portant modification du 9ème programme d'intervention (2007-2012)

9ème programme révisé suite à la LEMA (2008-2012)

 CA 07-11

Relative à la modulation géographique des taux de redevances au titre de la pollution et de la prime pour épuration des collectivités et des zones de redevances au titre du prélèvement d'eau

 CA 07-12

Portant approbation du taux des redevances et des primes pour épuration pour le 9ème programme (2008-2012)

 CA 07-13

Relative aux délégations données au directeur

 CA 07-14

Relative à la prime pour épuration des collectivités

 CA 07-15

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2008-2012)

 CA 07-16

Relative aux bassins d'alimentation de captages prioritaires

 CA 07-17

Relative aux masses d'eau pour lesquelles l'hydromorphologie est le facteur essentiel de non atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique

 CA 07-18

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de 9ème programme d'intervention pour la période 2008-2012 pour avis conforme

 CA 07-19

Portant approbation de la Décision Modificative n° 1 du budget 2007

 CA 07-20

Relative à l'aide à la qualité d'exploitation (AQUEX)

 CA 07-21

Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

 CA 07-22

Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

 CA 07-23

Fixant les modalités de détermination des acomptes de la redevance de prélèvement de la ressource en eau

 CA 07-24

Approuvant la définition des assiettes des aides de l'Agence pour les usines de SIAAP : la Morée et les Grésillons

 CA 07-25

Relative à l'engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

 CA 07-26

Relative aux modalités d'aide aux cellules d'animation départementales de la Côte d'Or, de la Haute-Marne et de la Meuse

 CA 07-27

Portant approbation du budget 2008

 Voeu

Voeu du Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le maintien de l'activité des SATESE

 

Réunion du 10 juillet 2007

 CA 07-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2006

 CA 07-02

Portant arrêté du compte financier 2006

 CA 07-03

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles

 CA 07-04

Engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans les contrats de projets Etat-Régions 2007-2013

 CA 07-05

Convention Cadre relative à la gestion en paiement associé par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche & le CNASEA, des aides agricoles de l'agence dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal

 CA 07-06

Portant sur la mise en place du chèque emploi service universel préfinancé (CESUP)

 CA 07-07

Portant approbation des modifications apportées aux modalités du 9ème programme concernant l'aide "AQUEX"

 CA 07-08

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société FERTI-NRJ

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Avertissement

Conformément à la décision n° 2006-292 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, la publication dans cet espace Internet constitue une publication officielle.


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