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Les Plans Territoriaux d'Actions Prioritaires
 

La sélectivité du programme - Rôle des plans territoriaux d'actions prioritaires (PTAP)

L'approche des échéances d'atteinte des objectifs de bon état de 2015 et 2021 et l'ampleur de la tâche que cela représente imposent d'optimiser les moyens financiers et humains de l'agence.

Les programmes de l'agence disposent depuis le 8e programme de plans territoriaux d'actions prioritaires (PTAP) pour prioriser les actions et mettre en place des politiques territoriales qui mobilisent les moyens prioritaires pour les objectifs de résultat de la Directive Cadre Européenne (DCE). Les évaluations des programmes plus selectif en s'appuyant davantage sur les PTAP et les contrats globaux.

Dans le 10e programme, ces PTAP sont renforcés en tant qu'outils de déclinaison du programme à l'échelle des sous-bassins (territoires des commissions territoriales). Ils concrétisent localement les moyens permettant d'atteindre ses objectifs.

L'identification d'actions prioritaires conduit à sélectionner les actions à réaliser en premier lieu pour l'atteinte des objectifs de bon état des eaux et de réduction des substances dangereuses, pour répondre aux engagements nationaux (ERU, lois Grenelle). Dans de rare cas, une modulation financière existe pour stimuler ces priorités.

Les actions listées aux PTAP sont sélectionnées sur la base de critères techniques ou réglementaires qui répondent à des principes communs aux différents territoires. Ils sont révisés tous les 3 ans et arrêtés par la Directrice Générale de l'Agence.


AVERTISSEMENT

Dans le cadre des PTAP 2013-2018, un travail d'harmonisation cartographique a été mené sur un ensemble des cartes. Celles-ci sont communes aux 6 commissions territoriales du bassin Seine-Normandie. Ces cartes restent intimement liées au contexte présenté dans le document complet du PTAP et aucune interprétation indépendante de celui-ci ne doit être faite.

La pertinence de la localisation des données représentées n'est assurée que depuis l'échelle d'emprise de la carte ( commission territoriale) jusqu'à l'échelle de l'unité hydrographique. La qualité des informations attributaires diffusées peut être hétérogène. Les données peuvent présenter des erreurs, qu'il convient, le cas échéant, de nous signaler.

Les cartes du PTAP 2013-2018 sont disponibles dans un format PDF géographique. Afin de bénéficier de manière optimale des fonctionnalités qu'offre ce format, il est nécessaire de télécharger le document  et de la visualiser avec Acrobat Reader (hors navigateur internet).

Télécharger la notice de présentation du format pdf géograhique et de ses fonctionnalités


Accès à la cartographie des PTAP : cliquez sur la commission territoriale qui vous concerne


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