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Appel à projets gestion durable des eaux de pluie
dans les projets d'aménagements urbains.
 

Les apports sans cesse croissants d'eaux de ruissellement dans les réseaux d'assainissement contribuent aux déversements de flux polluants parfois importants dans les milieux aquatiques superficiels. Ces rejets contribuent au mauvais état de certaines masses d'eau.

Pour lutter contre la dégradation des milieux, un changement de pratiques en matière d'urbanisation et d'assainissement est nécessaire. D'une part l'urbanisation ne peut plus rimer avec une imperméabilisation systématique des sols, d'autre part le modèle " tout aux réseaux" a montré ses limites techniques et économiques. Devant ce constat, il devient indispensable de gérer la pluie au plus près de l'endroit où elle tombe.

 

La date limite de dépôt des dossiers de manifestation d'intérêt est le 6 mars 2015.

Les candidats préselectionnés auront jusqu'au 3 juillet 2015 pour déposer leur dossier finalisé.



Quelles actions sont financées ?

Les projets éligibles sont :

  • Des opérations d'aménagements urbains respectueux du cycle naturel de l'eau
  • Des projets favorisant la réduction à la source des ruissellements et des émissions de polluants.
  • Des opérations de plus de 2500 m², situés dans les zones AU des PLU et NA des POS ou dans les parcelles non imperméabilisées des zones U :
    • projets émergents.
    • aménagements existants.


Qui peut répondre ?

  • les collectivités ;
  • les acteurs des filières économiques


Sur quels critères sont sélectionnés les projets ?

Les projets sont analysés au regard des 3 piliers du développement durable : écologie, social et économie.

Les principaux critères d'éligibilité sont les suivants :

  • zéro rejet pour les pluies courantes ;
  • aménagements à ciel ouvert préservant les zones humides et situés hors lit majeur et champ d'expansion des crues.
  • respect de caractéristiques techniques minimales

Les critères d'eligibilité et de sélection sont définis dans le cahier des charges.



Quel financement ?

  • Pour les projets émergents : un forfait fonction de la surface totale du projet.
  • Pour les projets existants : une aide pour le plan de communication.

L'attribution et le versement de l'aide se feront suivant les procédures du 10ème programme d'intervention de l'Agence. Le taux d'aide financière pourra atteindre le maximum autorisé par la Communauté européenne.



Rappels

L'assainissement d'une parcelle aménagée est une obligation.

 

La mise en oeuvre des principes de gestion intégrée des eaux pluviales, qui permettent de limiter les ruissellements collectés dans les réseaux :

  • coûte moins cher qu'un assainissement classique par canalisations enterrées combiné à une imperméabilisation importante des sols;
  • crée de nouvelles aménités ;
  • favorise la biodiversité et la bioclimatisation (réduction des îlots de chaleur)

Les contraintes d'aménagements en zones non encore urbanisées sont moindres qu'en zones urbanisées existantes.



Pour vous aider à répondre à l'Appel à projets


Calendrier

jusqu'au 6 mars 2015 (1ère phase) :

Dépôt du dossier de manifestation d'intérêt (obligatoire pour accèder à la seconde étape)

Il s'agit d'un document court présentant les grands principes du projet envisagé..

 jusqu'au 3 juillet 2015 (2ème phase) :

Dépôt des projets finalisés.

 



Comment candidater ?

 Cahier des charges en

 Manifestation d'intérêt en   (avant 06/03/2015)

 Dossier finalisé en     
(avant 03/07/2015)

 Plaquette en 

 

  Outils de bonne gestion des eaux de ruissellement en zones urbaines en  



Contactez-nous

Pour plus de renseignements : ContactAAP-Pluvial@aesn.fr