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SDAGE 2016-2021
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SDAGE 2016-2021
 

Le Comité de bassin Seine-Normandie réuni le 5 novembre 2015 sous la présidence de François SAUVADET, a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) 2016-2021 et émis un avis favorable sur le programme de mesure.


L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose un petit film de trois minutes expliquant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Vous pouvez cliquer sur les images pour lancer la vidéo.



Un plan aux priorités ambitieuses, mais réalistes

Avec ce nouveau plan de gestion, sont tracées, pour les six prochaines années, les priorités politiques de gestion durable de la ressource en eau sur le bassin ; priorités ambitieuses mais qui restent réalistes.

Le SDAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39% actuellement) et 28% de bon état chimique pour les eaux souterraines.



44 orientations, 191 dispositions

Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :

  • la diminution des pollutions ponctuelles ;
  • la diminution des pollutions diffuses ;
  • la protection de la mer et du littoral ;
  • la restauration des milieux aquatiques ;
  • la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;
  • la prévention du risque d'inondation

Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.


Applicable au 1er janvier 2016

Suite à cette adoption, le préfet coordonnateur de bassin, Jean-François CARENCO, a arrêté le SDAGE et son programme de mesure. Cet arrêté, publié au JO du 20 décembre 2015, rend effective la mise en oeuvre du SDAGE à compter du 1er janvier 2016.


Les SAGE, une dimension territorialisée du SDAGE

Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Ils sont élaborés par une commission locale de l'eau (CLE) représentant les acteurs du territoire : élus (pour moitié), usagers (un quart) et services de l'Etat (un quart).

 

Le périmètre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux est déterminé par le CLE et soumis au préfet pour approbation. Le Sage est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Connaître les SAGE du Bassin Seine-Normandie



Vote du SDAGE 2016-2021 le 5 novembre 2015


Documents à télécharger



SDAGE 2016-2021
Programme Mesures

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Tableau de bord SDAGE
Synthèse de l'avis des assemblées

 

Documents d'accompagnement

Présentation de la gestion de l'eau

Récupération des coûts

Résumé du programme de mesures

Résumé du programme de surveillance

Suivi de la mise en oeuvre du SDAGE

Information et consultation du public

Synthèse et méthodes pour l'élaboration du SDAGE


Communiqué de Presse



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