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Appel à projets
Réseaux d'eau potable
 

L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose d'intervenir pour la première fois dans le domaine du réseau de distribution d'eau potable avec une enveloppe financière dédiée pour la résorption de "points noirs" plus particulièrement pour les communes rurales.

L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à projets dans le cadre du Plan National d'Action sur les réseaux d'eau potable.

 

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 29 février 2016 à midi.



Quels sont les objectifs ?

 

  • Lutter contre les fuites dans les zones où des stratégies d'économie d'eau sont nécessaires (zones de répartition des eaux et zones de tension quantitatives) ;
  • en soutenant les travaux les plus efficients (ratio/coût des travaux : économie d'eau)


Qui peut répondre ?

  • les collectivités rurales (communes, communauté de communes ...) ;
  • Etablissements de coopération intercommunale du bassin Seine-Normandie composés de communes rurales.


Quels projets sont éligibles ?

  • le projet doit concerner une ou plusieurs communes rurales ;
  • le territoire concerné doit utiliser au moins une ressource d'un secteur géographique considéré comme fortement vulnérable au changement climatique ;
  • la collectivité ou le maître d'ouvrage doit disposer des éléments de diagnostic et de planification demandés par la réglementation et/ou par l'Agence de l'eau pour sa déclaration relative à la redevance de prélèvement d'eau ;
  • la collectivité doit disposer d'un diagnostic AEP de moins de 10 ans ;
  • la charte qualité des réseaux d'eau potable doit être respectée ;
  • le prix de l'eau potable doit être supérieur à 1 €/m3 HT au 01/01/2015 (hors redevances) .


Quel financement ?

  • L'enveloppe de l'appel à projets est de 7 millions d'euros.
  • L'aide maximale pour un projet ou par collectivité territoriale (ou groupement compétent) est de 500 000 €.
  • Le financement des projets retenus sera de 20% de subvention (dans la limite des prix de référence/plafond de l'Agence de l'eau Seine-Normandie).
  • Une demande de prêt complémentaire pourra être faite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.


Contexte

Le Plan National d'Action sur les réseaux d'eau potable a pour but de répondre de manière intégrée et efficiente aux exigences environnementales et aux besoins socio-économiques. En effet, les fuites dans les réseaux d'eau potable génèrent une pression supplémentaire sur la ressource en eau et un surcoût d'exploitation du service d'alimentation en eau potable.

 

L'Agence de l'eau Seine-Normandie agit déjà de façon plus générale, pour tous les travaux visant à garantir la quantité, qualité et sécurité de l'alimentation en eau potable, entre autres au niveau des réseaux d'adduction et d'interconnexion.




Calendrier

jusqu'au 29 février 2016 (midi) :

 

 



Comment candidater ?



Contactez-nous

Pour plus de renseignements : contactDCAT@aesn.fr