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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances , la Direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

Si vous êtes membre du comité de bassin et souhaitez vous connecter aux dossiers des commissions, rendez-vous sur l’extranet

Fonctionnement des rivières

L’agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-17

relative à la convention de partenariat pour le lancement d’un nouveau règlement d’intervention pour des actions de solidarité à l’international dans les domaines de l’eau et de l’assainissement entre la Région Bourgogne Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-16

relative à la convention de partenariat (2019 – 2024) eau et agriculture dans l’enseignement agricole entre l’agence de l’eau et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du bassin Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-15

relative à la convention entre l’Agence française pour la biodiversité et les agences de l’eau

 

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CA 2019 CA 19-14

relative au renouvellement de la convention de coopération pour la période 2019-2024 entre le conservatoire du littoral, le syndicat mixte littoral normand et l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-13

relative à la convention (2019-2022) entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et la Banque des territoires de la Caisse des dépôts

 

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CA 2019 CA 19-12

relatif à l’accord-cadre concernant les actions de structures associatives agréées de la pêche de loisir en eau douce pour la restauration et la protection des milieux aquatiques - Années 2019-2024

 

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CA 2019 CA 19-11

relative à la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel Seine-Normandie

 

 

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CA 2019 CA 19-10

Arrêtant la liste des captages sensibles et prioritaires pour l’alimentation en eau potable permettant l’éligibilité des actions de protection des captages et d’alimentation en eau potable aux aides du 11e programme

 

 

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CA 2019 CA 19-09

relative à la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

 

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CA 2019 CA 19-08

saisissant le comité de bassin pour la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

 

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