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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2021	CB 21-21	relative à l’élection du président du comité de bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2021	CB 21-20	avis portant sur le projet de programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Seine-Normandie 2022 - 2027	Consulter
CB	2021	CB 21-19	portant avis conforme sur le 11ème programme (2019-2024) révisé	Consulter
CB	2021	CB 21-18	relative à l’élection et à la désignation des membres de la commission de labellisation territoriales	Consulter
CB	2021	CB 21-17	relative à l’élection du président de la commission littoral et mer, du vice-président de la commission des milieux naturels, des présidents et des vice-présidents des commissions territoriales du comité de bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2021	CB 21-16	relative à l’élection des administrateurs de l’agence de l’eau Seine-Normandie collège des parlementaires et des collectivités territoriales	Consulter
CB	2021	CB 21-15	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 20 mai 2021	Consulter
CB	2021	CB 21-14	portant avis sur la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) relative aux taux de subvention des travaux en domaine public sur les réseaux d’eaux usées sur le périmètre baignade en Seine et en Marne	Consulter
CB	2021	CB 21-13	relative à la délégation de mandat à la commission permanente des programmes et de la prospective(C3P) pour l’élaboration de l’avis du comité de bassin sur le volet opérationnel du document stratégique de façade	Consulter
CB	2021	CB 21-12	relative à l’avis sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027	Consulter