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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1985	CA 85-29	Relative à la modification des modalités d'aides dans trois départements à titre expérimental	Consulter
CA	1985	CA 85-28	Portant approbation du budget de 1986 de l'agence	Consulter
CA	1985	CA 85-27	Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1985	Consulter
CA	1985	CA 85-26	Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France	Consulter
CA	1985	CA 85-25	Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration	Consulter
CA	1985	CA 85-24	Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants	Consulter
CA	1985	CA 85-23	Relative aux taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface	Consulter
CA	1985	CA 85-22	Portant adaptation du programme 1982-1986	Consulter
CA	1985	CA 85-21	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 1985	Consulter
CA	1985	CA 85-20	Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC