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Le comité de bassin

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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1969 CA 69-04

Modification du tableau d'estimation forfaitaire de la pollution

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CA 1969 CA 69-03

Surélévation de l'immeuble de la rue du Capitaine Ménard

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CA 1969 CA 69-02

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1969

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CA 1969 CA 69-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 1968

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1968 CA 68-10

Portant sur la surélévation de l'immeuble de la rue du Capitaine Ménard

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CB 1968 CA 68-15

Attribution d'une subvention à l'A.N.P.E.

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CB 1968 CA 68-02

Achat et surélévation immeuble 10/12 rue Capitaine Ménard

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CA 1968 CA 68-18

Approbation du budget 1969

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CA 1968 CA 68-17

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 octobre 1968

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CA 1968 CA 68-16

Fixant les taux d'amortissement de différentes catégories d'immobilisations

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