Délibérations

Mesures de pollution - frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 1978

Relative à l'acquisition ou à la prise en leasing d'un ensemble informatique

Modificatif à la délibération n° 70-10 du 27 mai 1970 relative aux prêts sociaux consentis au personnel contractuel pour l'aide au logement

Relative à la modulation géographique des taux de base des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Portant autorisation de vente (Marolles-sur-Seine)

Relative à l'intervention de l'agence au profit du Centre de Documentation Recherche et Expérimentation sur la pollution accidentelle des eaux (C.E.D.R.E.)

Portant délibération du budget 1979 de l'agence

Approbation de la décision modificative n° 2 au budget 1978

Modifiant pour les années 1979, 1980 et 1981 les taux de la redevance sur les prélèvements d'eau et consommations nettes