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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1977	CA 77-16 bis	Modifiant pour l'année 1978 les taux de la redevance pour la détérioration de la qualité des eaux	Consulter
CA	1977	CA 77-16	Portant mise à jour et modification de certains points du IIIème programme	Consulter
CA	1977	CA 77-15	Portant délibération du budget 1978 de l'agence	Consulter
CA	1977	CA 77-14	Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 1977	Consulter
CA	1977	CA 77-13	Portant aménagement de l'annexe B10 du IIIème programme de l'agence	Consulter
CA	1977	CA 77-12	Approbation de la décision modificative n° 4 du budget 1977	Consulter
CA	1977	CA 77-11	Portant modification de l'annexe B6 du IIIème programme de l'agence (incitation à la dépollution maximale - surprime)	Consulter
CA	1977	CA 77-10	Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 1977	Consulter
CA	1977	CA 77-09	Approbation de la décision modificative n° 3 du budget 1977	Consulter
CA	1977	CA 77-08	Portant modification de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la définition des zones et barèmes des redevances sur les eaux de nappe et de surface (prime de délestage dans la région de Caen)	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC