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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances , la Direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

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Fonctionnement des rivières

L’agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2018 CA 18-49

relative à la vente du site de Honfleur

 

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CA 2018 CA 18-48

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale

 

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CA 2018 CA 18-47

relative à l’admission en non-valeur de créances

 

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CA 2018 CA 18-46

arrêtant la liste de communes éligibles aux aides à l’assainissement non collectif au regard de la zone d’influence microbienne sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, en application du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-45

relative au contrat type du contrat de territoire eau et climat

 

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CA 2018 CA 18-44

approuvant le modèle de décision d’autorisation d’engagement dans le cadre d’une convention de mandat passée avec un mandataire public

 

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CA 2018 CA 18-43

approuvant le modèle-type de convention de mandat relative à l’instruction, la liquidation et le paiement des aides par un mandataire public

 

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CA 2018 CA 18-42

approuvant les conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-41

relative à la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-40

fixant le montant des autorisations de programme et des autorisations d’engagement pour l’année 2019

 

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