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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances , la Direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

Si vous êtes membre du comité de bassin et souhaitez vous connecter aux dossiers des commissions, rendez-vous sur l’extranet

Fonctionnement des rivières

L’agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-07

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale

 

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CA 2019 CA 19-06

relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024

 

 

 

 

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CA 2019 CA 19-05

approuvant la modification de l’article 1 des conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-04

relative à l’approbation du règlement intérieur du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

 

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CA 2019 CA 19-03

portant arrêté du compte financier 2018

 

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CA 2019 CA 19-02

relative au compte-rendu d’activité 2018 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2018)

 

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CA 2019 CA 19-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 20 novembre 2018

 

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CB 2018 VOEU CB 21 juin 2018

Voeu portant contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la première séquence des assises de l'eau

 

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CB 2018 VOEU CB 21 juin 2018

Vœu portant sur les conditions d'évaluation de l'état des masses d'eau

 

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CB 2018 CB 18-17

relative à l’avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires du programme de mesures à mettre en œuvre sur le bassin de la Seine et les cours d’eau côtiers normands 2016-2021

 

 

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