Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Fonctionnement des rivières

L’agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2020 CA 20-15

saisissant le comité de bassin sur la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID 19

 

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CA 2020 CA 20-14

approuvant les dispositions transitoires mettant en place des mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID 19

 

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CA 2020 CA 20-13

modifiant la délibération n° CA 19-27 du 12 juillet 2019 relative aux frais de déplacement du personnel de l'agence et des membres des instances de bassin Seine-Normandie

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CA 2020 CA 20-12

relative à la gestion des reliquats de faible montant

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CA 2020 CA 20-11

relative à la demande de remise gracieuse des majorations décomptées sur les redevances pollution et modernisation 2019 pour la Communauté urbaine du Grand Reims

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CA 2020 CA 20-10

relative à la demande de remise gracieuse de la majoration décomptée sur la redevance pollution 2018 pour la Communauté urbaine du Grand Reims

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CA 2020 CA 20-09

relative au projet de convention avec l'IFREMER pour l'encadrement des partenariats entre ce dernier et l'agence de l'eau

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CA 2020 CA 20-08

relative à l'approbation d'un modèle-type de convention de mandat pour la gestion de paiements pour services environnementaux

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CA 2020 CA 20-07

saisissant le comité de bassin Seine-Normandie sur la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau pour avis

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CA 2020 CA 20-06

approuvant la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau

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