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Le comité de bassin

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Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2017 CA 17-36

relative à l'admission en non-valeur des créances

 

 

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CA 2017 CA 17-35

déléguant des attributions du conseil à la Directrice générale

 

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CA 2017 CA 17-34

relative à la convention portant création d'une Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France

 

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CA 2017 CA 17-33

relative au plan de développement de l'agriculture biologique en Hauts-de-France 2017-2021

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CA 2017 CA 17-32

relative au budget rectificatif 2017

 

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CA 2017 CA 17-31

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5 octobre 2017

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CA 2017 CA 17-30

relative à la modification du 10eme programme d'intervention pour la réduction de taux de redevances pour 2018

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CA 2017 CA 17-29

relative à la modification du 10eme programme d'intervention pour l'augmentation du taux de subvention pour les reseaux d'assainissement

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CA 2017 CA 17-28

relative à la modification du 10ème programme d'intervention pour la prise en compte de la réhabilitation des sites d'épuration par épandage d'eaux brutes usées

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CA 2017 CA 17-27

relative à l'élection du président de la commission des finances

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