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Le comité de bassin

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Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2017 CA 17-31

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5 octobre 2017

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CA 2017 CA 17-30

relative à la modification du 10eme programme d'intervention pour la réduction de taux de redevances pour 2018

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CA 2017 CA 17-29

relative à la modification du 10eme programme d'intervention pour l'augmentation du taux de subvention pour les reseaux d'assainissement

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CA 2017 CA 17-28

relative à la modification du 10ème programme d'intervention pour la prise en compte de la réhabilitation des sites d'épuration par épandage d'eaux brutes usées

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CA 2017 CA 17-27

relative à l'élection du président de la commission des finances

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CA 2017 CA 17-26

relative à l'élection des vice-présidents du conseil d'administration

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CA 2017 CA 17-25

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 juin 2017

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CA 2017 CA 17-24

relative à la demande de remise gracieuse de l'agent comptable

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CA 2017 CA 17-23

modifiant les modalités de perception des redevances du 10ème programme

 

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CA 2017 CA 17-22

relative au lancement d'un appel à projets "Plan d'action réseau d'eau potable"

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